La fiscalité des jeux

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «La fiscalité des jeux I/ UN REGIME FISCAL ASSURANT DES RECETTES IMPORTANTES POUR L'ETAT MAIS MOINS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : A/ UN SYSTEME ...»

Extrait du sommaire : «Un régime fiscal assurant des recettes importantes pour l'etat mais moins pour les collectivités territoriales. Un système hypocrite sous couvert de contributions d'intérêt public. Une fiscalité inéquitable et...»

La fiscalité locale indirecte

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « (4,5 milliards d'euros)] Cette fiscalité est complétée par L'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements ne s'applique donc désormais plus qu'aux ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalité indirecte locale constitue traditionnellement une part relativement faible des recettes des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales bénéficient de ressources liées à la...»

La fiscalité en France

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : «Fiscalité I) Introduction Les prélèvements obligatoires représentent de 44 à 45% du PIB de revenus exonérés concerne les gains sur les jeux de hasard. ...»

Extrait du sommaire : «Les traitements et les salaires. Le champ d'application. La détermination du salaire net imposable. Le calcul de l'IR. Les différentes étapes. Le foyer fiscal. Le barème de l'IR. La décote. Les revenus de capitaux mobiliers...»

Fiscalité du commerce électronique et TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Or, Cette fiscalité indirecte peut-être inexistante. 4- fournitures de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d'argent, et d'émission ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés posées par le commerce électronique en matière de TVA. La nécessaire adaptation des concepts traditionnels. Les questions de distorsions de concurrence, de fraude et d'évasion fiscale. Une certaine prise...»

L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « d'asseoir sa fiscalite sur le PBJ, il ne fait aucun doute que son application sera dommageable pour les bookmakers agrees. En effet, les operateurs de jeux de ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture à la concurrence totale du marché des jeux et paris d'argent en ligne par le droit communautaire. L'obligation faite aux Etats membres de respecter les libertés de circulation dans l'encadrement des jeux et paris d'argent...»

Histoire de la fiscalité aux XIXe et XXe siècles

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   12/05/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « chiens, les billards publics et privés, les cercles de jeux, les vélocipèdes Partie 2 : Fiscalité Personnelle (1914-2007) L'interventionnisme croissant des ...»

Extrait du sommaire : «Fiscalité Indiciaire (1789-1914). Des débuts difficiles (1789-1798). L''uvre du Directoire et son évolution (1798-1914) . Fiscalité Personnelle (1914-2007). La fiscalité directe . La fiscalité indirecte ....»

La fiscalité espagnole

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « abattements fiscaux accordes àl'achat de residences principales ; * la fiscalite sur les l'impot sur le patrimoine, * 100 % des taxes sur les jeux et loteries ...»

Extrait du sommaire : «La résidence fiscale en droit interne espagnol. Résidence habituelle. Notion de communauté autonome. Résidence monétaire. Détermination du domicile fiscal des non-residents. Incidence de la convention...»

Théorie des jeux : Application en finance

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « des jeux en finance Section I : Théorie des jeux comme nouvelle Dans un contexte simplifié (marchés financiers parfaits, absence de fiscalité), le premier ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts de base. Historique . Définition et type de jeux . Représentation de l'information . Définition des stratégies . Solutions et équilibres d'un jeu . Les jeux non coopératifs avec information...»

Projet création d'entreprise: bar avec jeux de société

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de marché   |   10/05/2005   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « fr * www.échanger.org * http://www.ffme.fr/espace-association/ressource/fiscalite. htm * www www.jeuxdesociete.free.fr * www.passion-jeux.com * Enquete du ...»

Extrait du sommaire : «Notre équipe. . L'évolution du marché. . La définition du marché. . L'étude du marché. . Le concept du bar. . Le triangle stratégique. . Le mix marketing. . Partie juridique. . Business plan. ....»

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « en Europe se rapproche de la theorie des jeux de John F. Nash. A defaut de cooperation entre les Etats membres, la baisse de la fiscalite continuera jusqu'au ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»