La fiscalité locale en question
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'impôt local. Pourquoi l'impôt local ?. Qui supporte le poids de l'impôt local ?. Quel pouvoir du contribuable sur l'impôt local ?. Les problèmes de répartition de l'impôt entre contribuables et...»
La fiscalité locale est-elle juste ?
Extrait du sommaire : «Une fiscalité injuste à l'égard des contribuables. Une fiscalité locale injuste car non progressive. Une fiscalité locale impersonnelle. Une fiscalité locale injuste à l'égard des collectivités...»
Peut-on réformer la fiscalité locale ?
Extrait du sommaire : «Quels sont les éléments qui perturbent la mise en place d'une telle réforme ? . Comment conduire le changement nécessaire à la réforme de la fiscalité locale? ....»
Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004
Extrait du sommaire : «Cadre generale de l'evolution de la fiscalite locale en france. Les concepts clés de la fiscalité locale. Emergence et développement de la fiscalité locale . Resultats, critiques et perspectives de l'evolution de la fiscalite...»
La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique
Extrait du sommaire : «La nécessaire refonte des impôts locaux. Décentralisation et mécanismes budgétaires. Un système fiscal inadapté et injuste. La place de l'opinion publique vis À vis de la fiscalité locale. Une opinion...»
Les dégrèvements d'impôts locaux
Extrait du sommaire : «État des lieux des dégrèvements d'impôts locaux : multiplicité et montants croissants. Des dégrèvements multiples. Des dégrèvements pris en charge par l'État pour un montant toujours plus...»
Le Rapport Mauroy
Extrait du sommaire : «Entre service minimum et réelles avancées. Un constat : la nécessité de réformer la carte administrative française. Les propositions de la Commission....»
Fiscalité et aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Allégements fiscaux prévus par l'Etat dans un but d'aménagement du territoire. Les 3 zones d'AT bénéficiant d'allégements fiscaux (LOADT 1995). La compensation par l'Etat de ces allégements de la fiscalité...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'autonomie financière des collectivités locales est garantie par l'article 72-2 de la Constitution et précisée par la loi organique du 29 juillet 2004. L'article 72-2 (CF. annexe) a été introduit par la révision...»
L'Etat compense-t-il justement les transferts de compétence?
Extrait du sommaire : «Depuis 1980, l'Etat a mis en place différents mécanismes de compensation, dont la légitimité a été renforcée par le nouveau cadre financier de 2003 et de 2004. Les différents mécanismes de compensation...»
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