La fiscalité des revenus : le quotient familial

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La fiscalité des revenus: le quotient familial Dès la mise en place de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 1914 est apparue la ...»

Extrait du sommaire : «Le principe général consiste à effectuer successivement trois opérations distinctes . Exemple : un foyer fiscal comprenant un couple marié et deux enfants (soit 3 parts au total), et dont le revenu annuel global est de...»

Le quotient familial

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et est illustree fortement dans la fiscalite franc,aise mais sur le nombre de parts de revenus du foyer Le systeme du quotient familial consiste à diviser le ...»

Extrait du sommaire : «Le quotient familial : un instrument complexe de la politique familiale française. Un dispositif nataliste. Un mécanisme à paliers successifs. Le quotient familial : un outil en voie de modernisation afin de répondre à ses...»

Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Je montrerai ensuite que certains dispositifs comme le quotient familial et la discrimination fiscale, qui a) La fiscalité des revenus des personnes ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu, qui représente une part relativement faible des prélèvements obligatoires, est un impôt global mais progressif et personnalisé : un impôt pas trop élevé. L'impôt sur le revenu...»

Le calcul de l'impôt sur le revenu

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la pression fiscale sur certains contribuables - quotient applicable aux de foyers fiscaux aux revenus proches du en France, Traité de fiscalité, 2005-2006 ...»

Extrait du sommaire : «Détermination du revenu net imposable. Les personnes imposables. Détermination du résultat net de chaque catégorie de revenu. La détermination de l'impôt brut : le barème par tranches d'imposition et le quotient...»

Comment calcule-t-on l'impôt sur le revenu ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « celui-ci est deductibles des revenus globaux des l'impot au RNGI issu du quotient familial, on obtient l exigible Bibliographie Traite de fiscalite, Fena-Lagueny ...»

Extrait du sommaire : «Etape 1 et 2 : la détermination du revenu brut global. Catégories de revenus imposables. Détermination du résultat net de chaque catégorie de revenu. Etape 3, 4 et 5 : la détermination du revenu net imposable. Etape 6...»

La redistribution

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Cours   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « et il est personnalise (principe du quotient familial prenant en est pour partie << indexee >> sur les revenus * l'ISF pas de meme pour la fiscalite indirecte. ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de la redistribution. Les fondements sociaux et économiques. Égalité et efficacité. Les instruments de la redistribution. Les prélèvements fiscaux payés par les ménages. Les revenus de transfert...»

La fiscalité directe

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette forme de fiscalité directe, souvent la plus visible Piketty montre, dans Les Hauts Revenus en France par le biais du quotient familial (1948) réduisant ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalité directe est avant tout l'outil privilégié de redistribution. Elle est un outil traditionnel de recettes fiscales. Elle est surtout un instrument de redistribution . La fiscalité directe fait l'objet de nombreuses...»

Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L'appréhension hétérogène des diverses catégories de revenus. politiques fiscales: Les paradoxes du quotient familial; importante dans la fiscalite franc,aise ...»

Extrait du sommaire : «Les grands principes directeurs de l'impôt sur le revenu source d'inégalités plus ou moins légitimes. Le système progressif et ses limites. L'appréhension hétérogène des diverses catégories de...»

Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu (IR)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « une décharge de solidarité à la fiscalité. 2 contribuables qui ont des revenus quasi identiques Plafonnement des effets du quotient familial - réduction d ...»

Extrait du sommaire : «La notion de foyer fiscal. Composition du foyer fiscal. La règle de l'imposition par foyer. Du revenu à l'impôt. Détermination de l'IR brut. Détermination de l'IR à payer. Le paiement de l'IR. Régime des acomptes...»

L'impôt sur le revenu

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   10/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « global > Revenu net imposable => baisse des revenus; impôt avec barème et quotient familial; Impôt théorique La fiscalité française regorge de « carottes ...»

Extrait du sommaire : «Le traitement fiscal. Traitement fiscal des salaires. Traitement fiscal des revenus mobiliers. Traitement fiscal des revenus fonciers. Traitement fiscal des bic bnc. Revenu brut global > Revenu net imposable => baisse des revenus. Calcul de...»