La fiscalité du trust

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   27/02/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de mutation; L'impôt sur la fortune (ISF). La fiscalité du trust Introduction Le trust est un mécanisme dérivé du droit anglo-saxon et inconnu en France. ...»

Extrait du sommaire : «Le régime juridique du trust. Description. Validité du trust en droit français. La fiscalité du trust. L'imposition des revenus. L'impôt sur les sociétés : le cas particulier des transferts d'actifs au sein d'un...»

Le logement et la fiscalité des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « On le voit, donc, il existe une fiscalité incitative à finalité sociale. n'ayant jamais vu le jour avait institué une entité homologue au trust: la fiducie ...»

Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»

Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   30/06/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La fiscalite anglaise est basee sur la loi de finances du 15 mars 1988. La notion fondamentale de Trust : Il est fonde sur l'idee qu'un bien peut etre la ...»

Extrait du sommaire : «Le droit anglais. L'histoire et l'originalité du droit américain....»

Les trusts anglo-saxons : principes et utilisations

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « En Suisse cependant, le principe de transparence fiscale s'applique au constituant résident suisse d'un trust et la fiscalité des bénéficiaires résidents ...»

Extrait du sommaire : «Les principes du trust anglo-saxons. Origines. Définition. Caractéristiques. Types de trust. Mise en place du trust dans le monde. L'utilisation des trusts. La gestion du patrimoine et l'optimisation fiscale. La tit...»

"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche de lecture   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Concurrence et lois anti-trust Le droit Unis coexistent les impôts fédéraux et les impôts et taxes des Etats fédérés (ainsi que la fiscalité des villes ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit Anglais. Structure et sources . Le droit des contrats et des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil . Eléments de droit pénal . Le Droit Américain. Structure et sources . Le droit...»

La constitution de sociétés fictives

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « convient de distinguer deux situations : * d'une part, celle du trust irrévocable dans ya mutation, se pose alors la question de la fiscalité applicable à ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes. Le recours au trust....»

Les donations entre époux - généralités et cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Validité d'un trust régi par la loi française. Les donations entre epoux ! La fiscalite de la donation rend souvent impossible la donation en droit ...»

Extrait du sommaire : «Généralités. Les donations de biens présents. Les donations de biens à venir. Cas pratique. Les donations entre vifs . La forme de la donation . L'acceptation de la donation . Validité et efficacité du vivant du...»

Les interventions de l'État

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   10/04/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le premier acte de la politique anti-trust américaine est le Sherman Act de 1890, qui a permit de La politique de relance par la fiscalité, longtemps tenue ...»

Extrait du sommaire : «Les justifications de l'État minimal : des classiques aux néoclassiques . Il revient à l'État de remédier aux market failure . Il revient à l'État de veiller au fonctionnement concurrentiel des...»

La fiducie

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   12/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Le trust est un moyen efficace pour mettre ses actifs à l'abri. Mais les entreprises en question echappaient egalement à la fiscalite franc,aise, ce que le ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»

Les fonds de pension

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En la matiere, la fiscalite preferentielle, en matiere de versement de cotisations et Elle est assuree par un << trust >>, c'est-à-dire par des administrateurs ...»

Extrait du sommaire : «Le cas américain. Création des fonds de pension. Gestion des fonds de pension. Les grandes tendances d'évolutions et leurs problèmes. Les Fonds de pension en France. Les Fonds de pension à la française. Enjeux du...»