La fiscalité de 1914 à nos jours

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

12/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

De 1914 à 1945 : de l'imposition progressive du revenu à la taxation permanente du capital
1. Fiscalité directe
2. Fiscalité indirecte
3. L'impact social de la taxation systématique
De 1945 à 1981 : modernisation de la fiscalité
1. 1945 à 1958 : évolution et organisation centralisée
2. 1959 à 1980 : la modernisation
3. La naissance de l'administration fiscale actuelle : la DGI
De 1980 à nos jours : solidarité et imposition
1. Evolutions récentes
2. Les déformations du système fiscal

Résumé :

Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (aussi bien personnes physiques que personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de la politique économique et sociale. La loi constitue donc la source première du droit fiscal, le pouvoir réglementaire ne pouvant intervenir que dans les domaines qui ne sont pas attribués au législateur par la Constitution, et sur renvoi exprès de la loi fiscale.
L'assemblée constituante, organe législatif, avait aboli les impôts de l'Ancien Régime, et avait créé avec le directoire, « les quatre vieilles ».
la contribution foncière (1790) portant sur le revenu net des terres et des bâtiments.
la contribution mobilière (1791), impôt assis sur la richesse mobilière.
la contribution des patentes (1791), taxe assise sur la valeur locative des locaux professionnels.
l'impôt sur les portes et fenêtres (1798), sorte d'impôt global sur le revenu évalué d'après les signes extérieurs de richesse.

Il faut savoir qu'à ce moment, c'était l'époque où l'on prônait la défense de la liberté individuelle, et donc, le contrôle fiscal était plus ou moins considéré comme une atteinte à cette liberté individuelle. Ainsi, ces quatre contributions permettaient une sorte d'évaluation automatique de la matière imposable tout en conciliant deux objectifs importants :
1. Limiter ce contrôle fiscal
2. Réussir à couvrir les dépenses publiques

Cependant, le contexte change et on s'aperçoit que ces quatre contributions aident mal l'évolution de la richesse économique et industrielle de la France.
De plus, il est à noter que s'opère, en 1905, la séparation de l'église et de l'Etat, qui implique la suppression au niveau fiscal de bon nombre d'impôts auparavant destinés à couvrir les « dépenses » de l'église.
Enfin, la guerre va être très coûteuse, ce qui rend indispensable la mise en place d'un nouveau système fiscal.

Durant la période qui s'écoule de la révolution jusqu'en 1917, sont crées de nouveaux impôts ; et de nombreux projets de réforme sont déposés (200 projets), mais on s'aperçoit qu'ils sont tous repoussés par le Sénat. Depuis 1914, la France a trois grandes phases d'évolution de son système fiscal. Tout d'abord, de la première à la deuxième guerre mondiale, la France a développé un système de taxation direct et indirect. Puis de la libération à l'arrivée de Mitterrand au pouvoir, la fiscalité a connu une profonde modernisation. Enfin depuis 25 ans se développe une solidarité sociale.