Fiscalité et aménagement du territoire

Fiche Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

21/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

59 fois

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Sommaire :

Sommaire

Allégements fiscaux prévus par l'Etat dans un but d'aménagement du territoire
1. Les 3 zones d'AT bénéficiant d'allégements fiscaux (LOADT 1995)
2. La compensation par l'Etat de ces allégements de la fiscalité locale
3. Répertoire des allégements fiscaux (LOADT)
Fiscalité locale et aménagement du territoire
1. Le courant de décentralisation a certes attribué la fonction d'aménagement du territoire aux régions, mais a donné l'autonomie fiscale aux collectivités locales
2. Faible impact de ces mesures de zonage fiscal et nouveaux mécanismes d'AT
3. Les nouveaux mécanismes d'AT développés

Résumé :

La loi a instauré des mécanismes de dérogation au principe d'égalité fiscale (valeur constitutionnelle affirmée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27/12/1973) dans un souci d'aménagement du territoire.
Définition de l'aménagement du territoire (AT) : toutes les politiques publiques (de l'Etat, des Collectivités locales, de l'Union Européenne) mises en oeuvre afin d'accroître l'attractivité des régions défavorisées, d'orienter géographiquement les choix de localisation des entreprises, et de réduire les inégalités économiques.
Depuis les années 1960, les politiques d'AT se multiplient à plusieurs niveaux :
- Création de la DATAR en 1963 afin de contrôler la politique territoriale des ministères, et d'aider les entreprises à s'implanter dans des zones défavorisées par des dotations. Depuis juin 1997, la politique d'AT est placée sous la responsabilité du ministre de l'environnement.
- La décentralisation a favorisé le rôle des collectivités locales,
- Rôle des fonds structurels de l'Union Européenne.

L'aménagement du territoire passe par des instruments différents :
- Les dotations et subventions,
- Les allégements fiscaux : la fiscalité est donc un outil d'aménagement du territoire.