La fiscalité des amortissements

Date de publication :

05/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La fiscalité des amortissements Sommaire

 
  1. Amortissements : définition et règles générales
    1. Définition
    2. Règles générales de déduction
    3. Modification de la réglementation comptable au 1er janvier 2005
  2. Les différents régimes d'amortissement
    1. L'amortissement linéaire
    2. L'amortissement dégressif
    3. Les amortissements spéciaux (ou «accélérés »)
  3. La règle de l'amortissement minimal
    1. Définition
    2. Caractéristiques

Résumé :

Art 38 CGI : le bénéfice net imposable d'une entreprise est dégagé à partir des excédents de valeur d'actifs sur le total passif des charges, des amortissements et provisions. Les amortissements sont donc déduits de la base imposable du résultat.
Les amortissements sont « la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage du temps ou de l'évolution des techniques, ou de toute autre cause ». Ceci permet à l'entreprise de dégager les sommes nécessaires pour le renouvellement des éléments d'actif amorti.

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A propos de l'auteur :

pencil image Victor P. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Finance Ecole, université : Sciences Po Paris

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