La fiscalité des amortissements
Date de publication :
05/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Amortissements : définition et règles générales
- Définition
- Règles générales de déduction
- Modification de la réglementation comptable au 1er janvier 2005
- Les différents régimes d'amortissement
- L'amortissement linéaire
- L'amortissement dégressif
- Les amortissements spéciaux (ou «accélérés »)
- La règle de l'amortissement minimal
- Définition
- Caractéristiques
Résumé :
Art 38 CGI : le bénéfice net imposable d'une entreprise est dégagé à partir des excédents de valeur d'actifs sur le total passif des charges, des amortissements et provisions. Les amortissements sont donc déduits de la base imposable du résultat.
Les amortissements sont « la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage du temps ou de l'évolution des techniques, ou de toute autre cause ». Ceci permet à l'entreprise de dégager les sommes nécessaires pour le renouvellement des éléments d'actif amorti.
Les amortissements sont « la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage du temps ou de l'évolution des techniques, ou de toute autre cause ». Ceci permet à l'entreprise de dégager les sommes nécessaires pour le renouvellement des éléments d'actif amorti.
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