Fiscalité et attractivité du territoire

Sous l'effet de la globalisation de l'économie, la liberté de circulation des capitaux, des biens, des prestations de service et des travailleurs s'accroît. Parallèlement, les Etats maintiennent des systèmes fiscaux nationaux différents, qui coexistent. Or s'ils sont rationnels, les agents économiques cherchent - quand ils en ont la possibilité - à être taxés dans des zones où la fiscalité est la plus faible. Les systèmes fiscaux des Etats sont ainsi plus ou moins mis en concurrence et soulèvent la question de l'attractivité du territoire, c'est-à-dire « sa capacité à attirer et retenir les capitaux et les cerveaux et d'éviter que les entreprises, les qualifications et l'épargne ne partent à l'étranger ». L'enjeu de toute politique fiscale est alors double : « comment faire pour attirer et éviter les fuites, dans un cadre contraint par l'équilibre budgétaire et l'impératif d'équité ? » et pousse à s'interroger quant au réel impact du niveau des prélèvements obligatoires sur l'attractivité du territoire au niveau interétatique, en particulier au regard du cas français.
Ainsi, malgré le développement de la concurrence fiscale, l'impact de la fiscalité sur l'attractivité du territoire doit être relativisé (I). Il ne doit cependant pas conduire à exclure, dans le cas de la France, une refonte du système d'imposition sur le modèle européen afin de maintenir sa compétitivité en matière d'attractivité du territoire (II).