Fiscalité des cessions d'entreprises

Date de publication :

03/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

36 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Fiscalité des cessions d'entreprises Sommaire

 
  1. Eléments a prendre en compte
    1. Importance de la structure juridique
    2. La solution du holding
    3. Evaluer son entreprise
    4. La loi dutreil
    5. Le dispositif sarkozy
  2. De la vente
    1. Consequences de la vente
    2. La vente a un membre de la famille
  3. A la donation
    1. Donation ou donation-partage
    2. Avantages fiscaux de la donation
    3. Le paiement des droits a crédit
    4. L'impact de la donation sur l'impot
    5. Le cas d'une donation a un petit enfant
    6. La donation avec réserve d'usufruit

Résumé :

La vente à un acquéreur extérieur reste la solution normale pour transmettre une entreprise si le cédant n'a pas d'enfant susceptible de reprendre la suite. Evaluer la valeur de celle-ci et trouver un candidat à la succession est certes essentiel, mais il est également important de s'interroger sur la forme juridique d'entreprise la mieux adaptée à la vente. Le cédant doit aussi prévoir les conséquences financières, patrimoniales et surtout fiscales.

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A propos de l'auteur :

pencil image JULIEN P. ETUDIANT
Niveau :Expert Etude suivie : Droit fiscal Ecole, université : ESG

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