La fiscalité directe

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

22/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

La fiscalité directe est avant tout l'outil privilégié de redistribution
1. Elle est un outil traditionnel de recettes fiscales
2. Elle est surtout un instrument de redistribution
La fiscalité directe fait l'objet de nombreuses critiques, mettant en cause son efficacité, et appelant de nécessaires réformes
1. De nombreuses critiques et une efficacité limitée
2. Des réformes semblent donc nécessaires

Résumé :

La fiscalité directe concerne les impôts dus nominativement par les personnes physiques et morales (sur la fortune, le revenu, l'habitat, les bénéfices), et non ceux payés au moment d'opérations, de transaction.
Elle inclut l'IR (impôt sur le revenu), l'IS (impôt sur les sociétés), la CSG (contribution sociale généralisée), la TH (taxe d'habitation), la TP (taxe professionnelle) et les deux TF (taxes foncières), ainsi que la redevance audiovisuelle et de multiples taxes locales. La fiscalité directe concerne donc aussi bien les recettes de l'Etat que celles des collectivités locales, ainsi que celles de la SS.
Interrogeons-nous sur la place historique accordée à cette forme de fiscalité, et sur sa portée actuelle, au regard notamment des objectifs d'efficacité (coûts de recette et distorsions créées) et d'équité fiscale (redistribution).

Outil traditionnellement majeur de recettes fiscales, la fiscalité directe est avant tout un instrument de redistribution (I).
La fiscalité directe rencontre de nombreuses limites, mettant en cause son efficacité et appelant de nécessaires réformes (II).