La fiscalité des entreprises mondialisées
Date de publication :
20/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le calcul du bénéfice imposable
- Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées
- Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures déloyales
Résumé :
Le poids fiscal global qui pèse sur les entreprises en France est le plus lourd en Europe. En 2005, les impôts et taxes ont rapporté 100 Mds d'euros par an et 270 Mds d'euros pour les cotisations sociales
- Impôt sur les sociétés : 50 Mds
- Taxe Professionnelle : 25 Mds
- TIPP (payée par les entreprises) : 8 Mds
- Taxe foncière : 8 Mds
- Taxe sur les salaires : 4 Mds
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 3 Mds
- Taxe sur les véhicules des entreprises : 1,5 Mds
- Taxe d'apprentissage + participation des employeurs à la formation professionnelle.
Mais ce sont surtout les impositions directes (IS, TP, et Taxe sur les salaires), et en particulier l'IS, qui nécessitent une attention particulière en ce qui concerne la fiscalité des entreprises mondialisées. entreprises qui posent de réels défis à l'administration fiscale tant les modalités qui les touchent sont complexes et les enjeux importants.
- Impôt sur les sociétés : 50 Mds
- Taxe Professionnelle : 25 Mds
- TIPP (payée par les entreprises) : 8 Mds
- Taxe foncière : 8 Mds
- Taxe sur les salaires : 4 Mds
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 3 Mds
- Taxe sur les véhicules des entreprises : 1,5 Mds
- Taxe d'apprentissage + participation des employeurs à la formation professionnelle.
Mais ce sont surtout les impositions directes (IS, TP, et Taxe sur les salaires), et en particulier l'IS, qui nécessitent une attention particulière en ce qui concerne la fiscalité des entreprises mondialisées. entreprises qui posent de réels défis à l'administration fiscale tant les modalités qui les touchent sont complexes et les enjeux importants.
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