La fiscalité de l’environnement

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

04/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'évolution de la fiscalité de l'environnement
1. Les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la dégradation de l'environnement
2. La détermination des instruments de politique environnementale
Les instruments fiscaux internationaux ont une application limitée
1. La complexité du contexte environnemental explique l'application des écotaxes et permis négociables
2. La nécessité d'une réforme fiscale verte en France
La nécessité d'une amélioration des instruments fiscaux
1. Les écotaxes et permis négociables : pas toujours de bonnes garanties
2. Les trois mesures prévues par la conférence de Buenos Aires

Résumé :

La détérioration de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation des hommes et des pouvoirs publics, d'autant plus que la dégradation de la planète a pour conséquence une augmentation assez forte des coûts sanitaires, urbains, paysagers et climatiques.
L'objectif premier de la prochaine décennie est de diminuer les coûts dans l'optique de faire émerger un modèle de développement des ressources naturelles économe et une source d'emploi plus riche.
Les « écotaxes », instruments intermédiaires entre la réglementation et le marché, ne s'écartent pas de la tradition française. Bien que très peu utilisées dans notre pays, elles sont le résultat d'une prise de conscience de la situation dans d'autres pays d'Europe du nord qui ont mis en oeuvre une réforme fiscale écologique.
L'étude de ces rapports amène à essayer de définir quel serait l'instrument le plus adapté afin d'améliorer les conditions de développement de notre environnement.