La fiscalité espagnole

Date de publication :

20/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

40 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La fiscalité espagnole Sommaire

 
  1. La résidence fiscale en droit interne espagnol
    1. Résidence habituelle
    2. Notion de communauté autonome
    3. Résidence monétaire
    4. Détermination du domicile fiscal des non-residents
  2. Incidence de la convention franco-espagnole
  3. Imposition sur le revenu et/ou imposition forfaitaire
    1. Généralités
    2. Calcul du revenu imposable et de l'impôt
    3. Impôts locaux
    4. Procédure
  4. Imposition sur les plus-values
    1. Généralités
    2. Exonérations
    3. Calcul de la plus-value
  5. Règles spéciales de détermination
    1. Cessions à titre onéreux de valeurs mobilières
    2. Imposition des plus-values et des pertes
  6. Impôt sur la fortune
    1. Champ d'application territorial
    2. Calcul et paiement de l'impôt
    3. Le sort des non-résidents
  7. Impôt sur les successions et donations
    1. Le champ d'application
    2. L'assiette de l'impôt
    3. Le calcul de l'impôt
  8. Hypothèse éetudiée
    1. Imposition sur la fortune
    2. Imposition des revenus fonciers
    3. Portefeuille de valeurs mobilièeres

Résumé :

Le Gouvernement socialiste espagnol, en place depuis mars 2004, prépare une réforme fiscale. Cette dernière qui devait aboutir en 2005, a été renvoyée à 2007.
En voici les principales mesures :
• une refonte du système actuel de taxation progressive de l'impôt sur le revenu, basée sur cinq tranches d'imposition, avec un taux maximum de 45% et un taux minimum de 15%, est prévue, afin de mettre en place un impôt plus équitable :
- selon toute probabilité, le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu sera réduit à quatre tranches,
- s'agissant de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu, son taux sera situé entre 41% et 43%. Le taux minimal sera aussi revu à la baisse
• pour les revenus les plus modestes, le Ministre de l'Economie et des Finances, Pedro Solbes, envisage de revoir à la baisse le plafond des déductions sur la base imposable des plans de pension ;
• quant au secteur immobilier, des avantages fiscaux se feront dans le secteur locatif, afin de développer ce marché particulièrement étroit et de freiner l'emballement du marché immobilier. En revanche, le Ministre n'a pas l'intention de revenir sur les abattements fiscaux accordés à l'achat de résidences principales ;
• la fiscalité sur les revenus du capital sera modifiée, afin d'introduire plus de justice sociale : leur taxation se trouvera augmentée. Les revenus du capital seront soumis au régime fiscal progressif de l'impôt sur le revenu.

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A propos de l'auteur :

pencil image FLORINE P. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université LYON 3

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