Fiscalité et groupe de sociétés
Date de publication :
24/08/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Notion de groupe et fiscalité
- Notion de groupe
- Conséquences de l'absence de personnalité fiscale du groupe
- Régime d'intégration fiscale
- Principe
- Conditions générales
- Calcul du résultat d'ensemble
- Imposition de l'ensemble
- Sortie de groupe
- Cas de sortie ou cessation de groupe
- Conséquences de la sortie du groupe d'une filiale
- Conséquences de la cessation d'ensemble du groupe
- Distribution des bénéfices
- Notion fiscale de distribution
- Imposition des bénéfices distribués
Résumé :
Un « groupe de sociétés » est l'ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l'une d'elles, dite société-mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision.
Les groupes ont connu un développement récent indéniable en France. Or il apparaît que leur existence, bien réelle au plan économique, n'est pas traduite dans les domaines juridiques et fiscaux.
Cela s'explique par le fait que les aspects non fiscaux sont souvent prépondérants dans les choix d'organisation et qu'enfin des atténuations au principe de personnalité ont été progressivement apportées. En particulier dans le domaine fiscal, la nécessité de préserver la neutralité entre les différents types d'organisation (organisation unitaire ou filialisation) a impliqué l'existence de mesures dérogatoires, dont le dispositif principal est constitué par le régime d'intégration fiscale, instauré en 1988.
Les groupes ont connu un développement récent indéniable en France. Or il apparaît que leur existence, bien réelle au plan économique, n'est pas traduite dans les domaines juridiques et fiscaux.
Cela s'explique par le fait que les aspects non fiscaux sont souvent prépondérants dans les choix d'organisation et qu'enfin des atténuations au principe de personnalité ont été progressivement apportées. En particulier dans le domaine fiscal, la nécessité de préserver la neutralité entre les différents types d'organisation (organisation unitaire ou filialisation) a impliqué l'existence de mesures dérogatoires, dont le dispositif principal est constitué par le régime d'intégration fiscale, instauré en 1988.
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