La fiscalité des jeux

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un régime fiscal assurant des recettes importantes pour l'etat mais moins pour les collectivités territoriales
1. Un système hypocrite sous couvert de contributions d'intérêt public
2. Une fiscalité inéquitable et obsolète dans une France décentralisée mais dont les communes s'accommodent
Une fiscalité pénalisante pour le secteur français des jeux
1. Une fiscalité excessive
2. Une reforme impossible ?

Résumé :

La fiscalité des jeux est à l'image de la fiscalité française. Le régime des impositions français est complexe et non adapté aux réalités économiques actuelles car il est pénalisant en raison de la lourdeur des prélèvements subis par les établissements de jeux. La démonstration n'a pas pour but de condamner en bloc toute imposition sur ce secteur, mais plutôt de montrer que des réformes simples permettraient de développer un secteur profitable économiquement à tous point de vue. Cet exposé présente un intérêt pour le manager public travaillant dans une commune. Il s'agit de connaître une activité qui peut permettre le développement général de sa commune. Le second intérêt est de lever le voile, autant que faire se peut, sur la fiscalité de ces activités.

Ainsi, la fiscalité des jeux est obscure et n'est pas liée à une volonté d'équité entre les collectivités publiques et entre les sociétés de jeux (I), de plus, elle pourrait avoir une efficacité éventuellement plus grande si une réforme était envisagée (II).