La fiscalité locale est-elle juste ?

Date de publication :

23/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La fiscalité locale est-elle juste ? Sommaire

 
  1. Une fiscalité injuste à l'égard des contribuables
    1. Une fiscalité locale injuste car non progressive
    2. Une fiscalité locale impersonnelle
  2. Une fiscalité locale injuste à l'égard des collectivités territoriales
    1. Une FL injuste car génératrice d'inégalités entre les CT
    2. Une fiscalité locale génératrice d'asymétries avec l?Etat

Résumé :

Malgré ces quelques réformes substantielles, leur structure apparaît archaïque : s'ils ne sont plus des impôts de répartition, ils sont toujours assis sur des bases qui n'entretiennent pas de relations adéquates avec la réalité économique et la justice fiscale. En effet, cette idée de justice fiscale est un idéal. Mais dans la réalité, elle se manifeste par le souci d'une équitable répartition de l'impôt entre les citoyens en raison de leurs facultés contributives, ce qui sous entend l'absence d'immunité fiscale et l'universalité de l'impôt. Pour réaliser cette proportionnalité aux facultés contributives, il sera nécessaire de personnaliser l'impôt, c'est à dire de tenir compte du statut familial du contribuable lors de l'établissement du prélèvement, et d'aménager sa contribution en fonction de sa situation financière d'ensemble.
Or, on ne retrouve aucun de ces éléments au niveau de la fiscalité locale. Il semble que la fiscalité locale soit très injuste, que se soit au niveau politique ou économique

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien P. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Bordeaux

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