La fiscalité locale est-elle juste ?
Date de publication :
23/03/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une fiscalité injuste à l'égard des contribuables
- Une fiscalité locale injuste car non progressive
- Une fiscalité locale impersonnelle
- Une fiscalité locale injuste à l'égard des collectivités territoriales
- Une FL injuste car génératrice d'inégalités entre les CT
- Une fiscalité locale génératrice d'asymétries avec l?Etat
Résumé :
Or, on ne retrouve aucun de ces éléments au niveau de la fiscalité locale. Il semble que la fiscalité locale soit très injuste, que se soit au niveau politique ou économique
Les internautes ont également acheté :
Fiche | 06/02/2005 | fr | .doc | 7 pages
Exposé | 12/06/2005 | fr | .doc | 9 pages
Mémoire | 08/03/2007 | fr | .doc | 18 pages
Exposé | 30/03/2007 | fr | .doc | 6 pages
Exposé | 02/04/2003 | fr | .doc | 11 pages
Voir docs similaires : Droit fiscal
Mémoire | 13/02/2007 | fr | .doc | 30 pages
Exposé | 17/04/2009 | fr | .doc | 3 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit fiscal
Commentaire de texte | 05/11/2009 | fr | .doc | 1 page
