La fiscalité locale en question
Date de publication :
14/01/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les fondements de l'impôt local
- Pourquoi l'impôt local ?
- Qui supporte le poids de l'impôt local ?
- Quel pouvoir du contribuable sur l'impôt local ?
- Les problèmes de répartition de l'impôt entre contribuables et entre collectivités
- Quel impôt local sur les habitants ?
- Quel impôt local sur les entreprises ?
- Comment partager l'impôt local entre les habitants et les entreprises ?
- Comment partager l'impôt local entre communes, départements et régions ?
- Les relations fiscales entre collectivités
- Faut-il corriger les inégalités fiscales intercommunales ?
- Faut-il encourager la coopération ou la concurrence fiscale entre communes ?
- Faut-il harmoniser les fiscalités locales entre les pays européens ?
Résumé :
La fiscalité locale occupe une place de plus en plus stratégique. Le poids de celle-ci explique la charge croissante des prélèvements obligatoires en France comme en Europe. De plus, la fiscalité locale est difficile à réformer. La décentralisation doit remédier à l'échec relatif de régulation étatique centralisé face aux mutations économiques sociales et culturelles. Elle doit permettre de mieux tenir compte des disparités locales et tirer avantage de la diversité des territoires. Depuis les lois de décentralisation on demande beaucoup au système fiscal local, alors qu'il a été conçu pour produire peu d'impôts. Il doit comme tout système fiscal :
-promouvoir ou respecter l'efficacité économique,
-favoriser l'équité,
-encourager l'autonomie locale,
-développer la transparence et la responsabilité.
-promouvoir ou respecter l'efficacité économique,
-favoriser l'équité,
-encourager l'autonomie locale,
-développer la transparence et la responsabilité.
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