La fiscalité des revenus : le quotient familial

Dès la mise en place de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 1914 est apparue la nécessité de tenir compte des capacités contributives de chaque redevable compte tenu de sa situation familiale et des charges supplémentaires qu'elles induisaient. C'est ce qu'on appelle la personnalisation de l'impôt. Cette dernière relevait à la fois d'un souci de justice fiscale (ne pas pénaliser les contribuables qui supportent des dépenses supplémentaires en raison de leur situation de famille) et de politique familiale (encourager les naissances).

La loi du 31 décembre 1945 a instauré un nouveau principe, celui du quotient familial : défini aux articles 193 à 195 du Code général des Impôts (CGI), il consiste, selon le F. Lefebvre, à « obtenir que les contribuables soient, à revenu égal mais à facultés contributives différentes, placés au regard de la progressivité de l'impôt dans des situations équivalentes les uns par rapport aux autres compte tenu de leurs charges de famille respectives (ou de l'absence de charges de famille) ».