Fiscalité des sociétés de capitaux et sociétés de personnes

Date de publication :

24/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Fiscalité des sociétés de capitaux et sociétés de personnes Sommaire

 
  1. Les sociétés de capitaux
    1. Champ d'application de l'IS : art 206 CGI
    2. Détermination du bénéfice imposable
  2. Les sociétés de personnes
    1. Champ d'application et imposition des bénéfices sociaux
    2. Régime des droits sociaux

Résumé :

Sur le plan fiscal, deux grandes catégories de sociétés doivent être distinguées ; les sociétés de capitaux soumises à IS et les sociétés de personnes qui relèvent de l'IR. On a coutume de dire que les sociétés de personnes sont fiscalement « transparentes » tandis que les sociétés de capitaux sont fiscalement « opaques » ; les bénéfices des sociétés de personnes sont imposés entre les mains des associées, et les bénéfices des sociétés de capitaux sont imposés au niveau de la société.
Les sociétés de personnes d'après la loi fiscale sont visées à l'article 8 du CGI : les SNC, les sociétés civiles, les SCS pour les commandités, les EURL lorsque l'associé est une personne physique... on peut aussi ajouter le cas qui concerne la possibilité pour une SARL d'opter pour les régimes de sociétés de personnes (cette option n'est accessible que pour les SARL de famille)...
Les sociétés de capitaux constituent des sujets fiscaux complètement distincts de leurs associés ou actionnaires ; on dit qu'ils sont fiscalement « opaques ». Cette opacité se manifeste par le fait qu'elles payent un impôt sur les sociétés qui leur est propre. Les sociétés qui relèvent de ce régime sont la SA, SAS, SARL, SCA, SCS pour la part revenant aux commanditaires, EURL lorsque l'associé est lui-même soumis à l'impôt sur les sociétés (art 206 CGI). Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33%

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A propos de l'auteur :

pencil image Naoual K. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université paris 1 Panthéon Sorbonne

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