La fiscalité des stock-options

Date de publication :

07/03/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La fiscalité des stock-options Sommaire

 
  1. Fiscalité des avantages tirés d'un plan de stock-options
    1. Le rabais excédentaire.
    2. La plus-value réalisée le jour de la levée de l'option
    3. La plus-value de la cession des actions
  2. Fiscalité de la transmission à titre gratuit des stock-options
    1. Succession et stock-options
    2. Donation et stock-options

Résumé :

Les stock-options donnent droit à la souscription ou à l'achat d'actions durant une période et à un prix déterminés à l'avance. L'originalité de ce mécanisme ne s'arrête toutefois pas à son fonctionnement mais s'étend à sa fiscalité car l'idée est de donner aux salariés la possibilité d'encaisser des suppléments de rémunération sans pour autant avoir à supporter la fiscalité pénalisante des traitements et salaires. Dès lors, sous certaines conditions, la plusvalue réalisée lors de la levée d'option est soumise au régime plus favorable des plus -values de cession de titres de l'article 150-O A du CGI (dont Catherine et Ludivine nous ont déjà parlé dans leur exposé). Grâce aux stock-options, les salariés peuvent donc réaliser trois gains de nature distincte qui sont traités différemment au plan fiscal et que nous détaillerons dans une première partie. Par ailleurs, dans une optique de gestion de patrimoine, reste une question apparemment controversée et qui nous attardera dans une seconde partie, à savoir quelle est la fiscalité applicable aux donations et successions de stock-options ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Imran OMARJEE Clerc de notaire
Niveau :Expert Etude suivie : MASTER Droit notarial langue(s) : français

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