La fiscalité des stock-options
Date de publication :
07/03/2008
Langue :
Français
Format :
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Fiscalité des avantages tirés d'un plan de stock-options
- Le rabais excédentaire.
- La plus-value réalisée le jour de la levée de l'option
- La plus-value de la cession des actions
- Fiscalité de la transmission à titre gratuit des stock-options
- Succession et stock-options
- Donation et stock-options
Résumé :
Les stock-options donnent droit à la souscription ou à l'achat d'actions durant une période et à un prix déterminés à l'avance. L'originalité de ce mécanisme ne s'arrête toutefois pas à son fonctionnement mais s'étend à sa fiscalité car l'idée est de donner aux salariés la possibilité d'encaisser des suppléments de rémunération sans pour autant avoir à supporter la
fiscalité pénalisante des traitements et salaires. Dès lors, sous certaines conditions, la plusvalue réalisée lors de la levée d'option est soumise au régime plus favorable des plus -values de cession de titres de l'article 150-O A du CGI (dont Catherine et Ludivine nous ont déjà parlé dans leur exposé).
Grâce aux stock-options, les salariés peuvent donc réaliser trois gains de nature distincte qui sont traités différemment au plan fiscal et que nous détaillerons dans une première partie. Par ailleurs, dans une optique de gestion de patrimoine, reste une question apparemment controversée et qui nous attardera dans une seconde partie, à savoir quelle est la fiscalité applicable aux donations et successions de stock-options ?
Voir docs similaires : Droit fiscal
1
Les Stock-options aux Etats-Unis : de la naissance à la dégénérescence (1950-2005)
Exposé | 19/02/2009 | fr | .doc | 3 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit fiscal
1
Articles L80A et L80B du livre de procédures fiscales - la protection du contribuable face aux changements de la doctrine administrative
Commentaire de texte | 26/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
2
Que reste-t-il de la souveraineté fiscale de la France ?
Exposé | 22/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
3
La définition jurisprudentielle du champ d'application de la TVA
Exposé | 22/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
5
Conseil d'État, 13 janvier 2006 - la validité de l'option pour le paiement de la TVA
Commentaire d'arrêt | 16/10/2009 | fr | .doc | 5 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit fiscal
1
Conseil d'Etat, 21 décembre 2007 - le régime d'exonération fiscale sur les bénéfices des nouvelles entreprises
Commentaire d'arrêt | 23/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
2
Conseil d'État le 28 décembre 2007 - dans quelles mesures, une marque, qualifiée d'immobilisation incorporelle, peut-elle faire l'objet d'un amortissement ?
Commentaire d'arrêt | 05/03/2009 | fr | .doc | 4 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
