Fiscalité des transmissions d'entreprises

Date de publication :

06/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Fiscalité des transmissions d'entreprises Sommaire

 
  1. Technique fiscale des transmissions d'entreprises
    1. Traitement de faveur pour la transmission d'entreprise à titre gratuit
    2. L'imposition des plus-values applicable à la transmission à titre gratuit
  2. L'application d'un régime fiscal distinct aux transmissions à titre onéreux
    1. Les conséquences fiscales de la transmission à titre onéreux autre que par cessions de titres
    2. Le régime fiscal des cessions de titres

Résumé :

Beaucoup de dirigeants sont frileux à l'idée de passer le relais. Le sujet est sensible pour les salaries, les clients et les fournisseurs. Il peut être tabou pour le chef d'entreprise lui-même. Pourtant, il n'est plus possible de négliger les enjeux que représentent ces transmissions pour l'économie française. En effet, le dirigeant qui décide de transmettre son entreprise va devoir bien préparer cette dernière. Il y a de nombreux aspects de la transmission qu'il devra prendre en considération, et notamment sur le plan fiscal.

Le dirigeant devra se demander quel sera le mode de transmission le plus intéressant pour lui. Il existe deux types de transmission d'entreprises :

- la transmission à titre gratuit,
- la transmission à titre onéreux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Céline M. Juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Reims

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