La fiscalité du trust

Date de publication :

27/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La fiscalité du trust Sommaire

 
  1. Le régime juridique du trust
    1. Description
    2. Validité du trust en droit français
  2. La fiscalité du trust
    1. L'imposition des revenus
    2. L'impôt sur les sociétés : le cas particulier des transferts d'actifs au sein d'un trust
    3. Les droits de mutation
    4. L'impôt sur la fortune (ISF)

Résumé :

Le trust est un mécanisme dérivé du droit anglo-saxon et inconnu en France. Le trust repose sur l'idée d'un dédoublement du droit de propriété. Son usage est fort répandu dans les pays de common law et se heurte fondamentalement à la conception civiliste française. Cette institution juridique, bien qu'inconnu du droit français, peut mettre en jeu des résidents français ou des biens français. Devant l'absence de texte, il en résulte des difficultés qui ne sauraient être négligées. C'est pourquoi il convient, après avoir étudié le régime juridique du trust (1), d'en dégager le régime fiscal (2)

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A propos de l'auteur :

pencil image Victorine M. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris 12

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