La fiscalité du trust
Date de publication :
27/02/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le régime juridique du trust
- Description
- Validité du trust en droit français
- La fiscalité du trust
- L'imposition des revenus
- L'impôt sur les sociétés : le cas particulier des transferts d'actifs au sein d'un trust
- Les droits de mutation
- L'impôt sur la fortune (ISF)
Résumé :
Le trust est un mécanisme dérivé du droit anglo-saxon et inconnu en France. Le trust repose sur l'idée d'un dédoublement du droit de propriété. Son usage est fort répandu dans les pays de common law et se heurte fondamentalement à la conception civiliste française. Cette institution juridique, bien qu'inconnu du droit français, peut mettre en jeu des résidents français ou des biens français. Devant l'absence de texte, il en résulte des difficultés qui ne sauraient être négligées. C'est pourquoi il convient, après avoir étudié le régime juridique du trust (1), d'en dégager le régime fiscal (2)
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