La fixation de la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «La définition de la disparité. La recherche de la disparité. L'analyse chiffrée de la disparité. Le patrimoine actuel. Le patrimoine futur. L'analyse causée de la disparité. La compensation de la disparité. La...»
Cour de cassation, 16 avril 2008 : du nouveau dans la fixation de la prestation compensatoire et de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
Extrait du sommaire : «La rupture d'un concubinage ne saurait justifier le versement d'une prestation compensatoire, dès lors que les concubins, contrairement aux époux, ne s'engagent jamais à partager leur condition sociale. L'arrêt n° 453 du 16...»
Prestation compensatoire: les aspects conventionnels (précaution et rédaction)
Extrait du sommaire : «Les précautions indispensables préalables à la rédaction des conventions en matière de prestation compensatoire. Les cadres conventionnels....»
Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)
Extrait du sommaire : «Les conventions relatives à la prestation compensatoire interviennent tout d'abord dans le cadre du divorce par consentement mutuel . La démarche compensatoire. La délicate question des prestations compensatoires négatives par...»
Les conditions d'attribution de la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «Les conditions clairement énoncées par le Code civil. L'attribution octroyée en raison de facteurs prévisibles. Les facteurs déductibles ou non des ressources et/ou des besoins. L'importance de l'appréciation souveraine...»
La fiscalité de la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «La fiscalité attachée à la fixation de la prestation compensatoire. La fiscalité du capital « instantané ». La fiscalité du capital « instantané » au titre de l'impôt sur le revenu. La...»
Les aspects patrimoniaux du remariage
Extrait du sommaire : «L'influence du remariage sur la prestation compensatoire. Le remariage envisagé lors de la fixation initiale de la durée et du montant de la prestation compensatoire. L'intervention du remariage après la fixation de la prestation...»
Comment préparer à l'amiable une convention de divorce
Extrait du sommaire : «L'accord des époux sur la liquidation d'un passé commun. La liquidation du régime matrimonial. L'accord des époux sur l'indemnité d'occupation. L'accord des époux sur les avantages matrimoniaux et les...»
Cour de Cassation, 2e Chambre Civile, le 7 mai 2003
Extrait du sommaire : «Le rejet de la faute excusante de M. Y. Les conditions d'application des articles 242 et 245 du Code Civil. Le prononcé du divorce pour faute aux torts partagés de Mme X et M. Y. La sanction de l'absence de déclaration sur...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 avril 2006
Extrait du sommaire : «La prise en compte du concubinage de l'ex-époux lors de la révision de la prestation compensatoire. Une prestation compensatoire destinée à compenser les disparités dans les conditions de vie des ex-époux, et en...»
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