La flat tax

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La flat tax Sommaire

 
  1. La flat-tax : un concept aux multiples déclinaisons
    1. Les origines de la flat tax
    2. Les différentes déclinaisons possibles de la flat tax
  2. Une disposition qui soulève de vives oppositions
    1. Partisans et opposants à cette mesure avancent des arguments techniques et politiques
    2. Quel avenir pour la flat tax en Europe ?

Résumé :

L'impôt à taux unique (flat tax en Anglais) est un système qui prévoit l'imposition de tous les contribuables au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu, et peut prendre différentes formes plus ou moins atténuées.
Quelles réalités recouvre cette dénomination générique ? Quelle est la pertinence de cette disposition fiscale qui semble remettre en cause deux des trois fonctions de l'impôt : la redistribution et l'orientation de l'économie
I. La flat tax: un concept aux multiples déclinaisons
II. Une disposition qui soulève de vives oppositions

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre C. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

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