Le « flou juridique » du Paradis Fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Une coopération difficile avec les paradis fiscaux. Le « flou juridique » du Paradis Fiscal Le flou juridique accompagnant la notion de paradis fiscal est ...»

Extrait du sommaire : «Une notion difficile à cerner. L'ambiguïté de la notion de paradis fiscal. La difficulté à lister les Paradis Fiscaux. L'incohérence de la coopération internationale. Une coopération difficile entre les...»

La régulation des activités dans les paradis fiscaux : une affaire d'Etats ?

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   02/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « jouent un rôle important dans le flou existant sur Ceci empêche une action juridique dans le cas d un effet néfaste provenant d un paradis fiscal, car le ...»

Extrait du sommaire : «De l'impact des paradis fiscaux sur l'économie européenne . La présentation des paradis fiscaux. L'impact sur l'économie Européenne. A un conflit d'intérêts avec les gouvernements. Les moyens de lutte des...»

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « fonds d'investissement americains se sont precipites sur ce flou juridique et ont de domicilier le siege social de son entreprise dans un paradis fiscal car si ...»

Extrait du sommaire : «Approche théorique. Définition d'un « paradis fiscal ». L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Définition d'une « petite et moyenne entreprise ». Une structure dite...»

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   112 pages
Extrait du document : « La fiducie est l'acte juridique par lequel Enfin, Vanuatu, reliés quotidiennement à Melbourne, Sydney, et Brisbane, est le paradis fiscal incontournable de ...»

Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux . Caractéristiques des paradis fiscaux . Historique et place actuelle . Présentation de certains paradis fiscaux . Les Transferts de bénéfice . La Délocalisation de...»

L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « une filiale Du point de vue fiscal, la filiale constitue une entite juridique independante Afrique anglophone, ainsi que les paradis fiscaux, echappent ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique. La notion traditionnelle de l'établissement stable. La notion d'établissement stable face à la problématique de l'Internet. La notion...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « p.28 Section II : La protection du consommateur et l'immatériel : la preuve électronique..p.41 TITRE II :Une insécurité juridique dans les relations ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»

La réparation de la perte de chance

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   31/05/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « doctrine pointe du doigt le << flou jurisprudentiel >> qui moins incompatible avec la securite juridique et le ou qu'elle constituerait le << Paradis des juges ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la réparation de la perte de chance. Un préjudice indemnisable. Un préjudice original. Les modalités de la réparation de la perte de chance. L'étendue de la réparation. L'évaluation du...»

Théorie financière traditionnelle : Modigliani & Miller

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « n'est qu'une fiction juridique destinée à d'autres variables, notamment le régime fiscal des amortissements le débat, d'ailleurs assez flou, suscité par ...»

Extrait du sommaire : «Les prémisses de la théorie financière . La constitution de la théorie financière . Les composantes de la théorie financière . Les apports de Modigliani et Miller . Biographie . Apports de Modigliani et...»

L'entrepreneur asiatique. De l'histoire de la pensée aux faits actuels

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Thèse   |   27/07/2006   |   fr   |   .doc   |   364 pages
Extrait du document : «Élements pour une theorie de l'entrepreneur a partir d'ecrits europeens et asiatiques: Origines du mot et de la théorie de l'entrepreneur; ...»

Extrait du sommaire : «Élements pour une theorie de l'entrepreneur a partir d'ecrits europeens et asiatiques. Origines du mot et de la théorie de l'entrepreneur. La théorie de l'entrepreneur. De l'entrepreneur au manager. Le retour de l'entrepreneur à...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « pas susceptibles de juridicité : il s'agit d'un « droit flou », un « droit à l'état gazeux », un « droit mou »^. Le système juridique pourrait être ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»