La folie et le droit pénal

Sans difficulté aucune, l'Histoire répressive témoigne de la pérennité du principe de l'irresponsabilité pénale attaché à l'existence de la folie, solution consacrée par le droit romain, reprise au Moyen Age et sous l'Ancien droit, ainsi que par le code pénal de 1810 faisant alors référence à l'état de démence en son article 64. La doctrine contemporaine, fidèle en cela à l'analyse classique, enseigne plus précisément que la responsabilité pénale implique la culpabilité et suppose l'imputabilité qui traduit la possibilité de mettre l'infraction « sur le compte » d'une personne. Consubstantielle au libre arbitre, l'imputabilité postule, positivement, l'existence d'une volonté libre et d'une intelligence lucide, négativement, l'absence d'une contrainte ou d'un trouble psychique ou neuropsychique selon les termes consacrés par le nouveau Code pénal (art. 122-1).
A l'heure où la chambre de l'instruction de Pau délibère sur le cas de Romain Dupuy, auteur du double homicide de l'hôpital psychiatrique de Pau, la question du traitement judiciaire des malades mentaux est de nouveau posée. En effet, la politique criminelle susceptible d'être mise en oeuvre en la matière est porteuse de nombreuses nuances afin de s'adapter aux différents degrés de folie criminelle considérés. Ainsi, alors qu'en présence d'un aliéné mental, le code pénal invite à faire primer les nécessités thérapeutiques sur les nécessités répressives (I), le même code, en présence d'un anormal mental, autorise les nécessités répressives à l'emporter sur les nécessités thérapeutiques (II).