La fonction d'arbitre dévolue au Président de la République par l'article 5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La fonction d'arbitrage interprétée. Par les hommes de la IVe République. Par les Présidents de la Ve République. Les pouvoirs émanant de la fonction d'arbitrage. Les moyens donnés aux missions de l'article 5. La...»
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?
Extrait du sommaire : «Dans les textes : Un président arbitre – Une fonction institutionnelle. Protection de la Nation. Président de la République et premier ministre. Implications du statut de Président. Un Président de la République...»
Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?
Extrait du sommaire : «Le président et son premier ministre : un duo dominé par le président en période de concordance des majorités. Un président légitime et puissant, qui dispose des moyens nécessaires pour « gouverner...»
Les pouvoirs du Président de la République
Extrait du sommaire : «Une définition constitutionnelle originale du rôle du Président de la République . Le Président de la République : garant de la Démocratie française . Affirmation de la prépondérance...»
À qui sert la dissolution ?
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution est un privilège historique du pouvoir exécutif. Pouvoir historique du monarque, la dissolution des assemblées parlementaires permet au chef de l'Etat de disposer d'une réelle influence sur la vie...»
La répartition des compétences au sein de la dyarchie de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Une dyarchie instrumentalisée au profit d'une présidentialisation illusoire du régime. L'interprétation littérale de la constitution : une dyarchie inégalitaire. Monarchie républicaine apparente ou...»
Le juge des enfants
Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»
Le conflit Ethiopie-Erythrée
Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»
La perception sociale du handicap en milieu professionnel ordinaire
Extrait du sommaire : «L'enjeu de l'intégration sociale des personnes handicapées. L'historique du handicap. Le travail comme système normatif vecteur du lien social. La perception professionnelle des personnes handicapées. La stigmatisation des...»
Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?
Extrait du sommaire : «Des "années de plomb" aux premiers efforts de ''libéralisation''. La monarchie autocratique et les ''années de plomb''. L'ouverture des années 1990. L'affirmation de la société civile. L'Instance Equité...»
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