Fonction de l'article 2279 du Code civil
Extrait du sommaire : «La possession prend le dessus sur la propriété. Fondements et origines de l'article 2279. Fonctions de l'article 2279. Mais le rôle de l'article 2279 n'est pas de léser injustement le véritable propriétaire. Les...»
Rôle et fondement de l'article 2279 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Le rôle double de l'article 2279 du Code Civil qui permet l'acquisition de la propriété mobilière par la possession. Un article qui a une double fonction : le renversement de la présomption de propriété au profit...»
Cour de cassation, première chambre civile, 4 décembre 1990
Extrait du sommaire : «L'existence d'une possession équivoque . L'exigence d'une possession efficace. L'inefficacité de la présomption de l'article 2279 du Code civil. Un renversement de la charge de la preuve . La charge de la preuve pèse sur le...»
L'opposabilité du nouveau gage sans dépossession
Extrait du sommaire : «Gage et article 2279 : un divorce nécessaire. La fonction de l'article 2279. L'éviction de l'article 2279. Gage et publicité : un mariage inachevé. L'indétermination des tiers soumis à l'opposabilité de la...»
Résolution de deux cas pratiques : le gage
Extrait du sommaire : «Le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. Le nantissement de véhicules automobiles....»
Le destin du code civil
Extrait du sommaire : «L'apogée du Code Civil. Source essentielle du droit civil. Qualités intrinsèques du Code civil. L'altération du Code Civil, deux siècles après sa création. Décalage apparent entre le Code Civil et la...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre des requêtes du 12 juillet 1905
Extrait du sommaire : «Le principe de l'imprescriptibilité de la propriété. L'arrêt fondateur de la perpétuité du droit de propriété. Une jurisprudence se confirmant par la suite. L'échec à l'action en revendication, la...»
La protection possessoire
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la protection possessoire. Le trouble possessoire. Les actions possessoires et le référé. Son domaine. La compétence juridique et le domaine de la protection possessoire. La règle du non-cumul du...»
L'évidence en droit civil et en procédure civile
Extrait du sommaire : «Le juge face à l'évidence. L'évidence imposée. L'évidence remise en cause. Les parties face à l'évidence. Les parties protégées par l'évidence. Les parties sanctionnées par l'...»
Les classifications de l'action en justice
Extrait du sommaire : «Les actions réelles, personnelles et mixtes. Les actions réelles. Les actions personnelles. Les actions mixtes. Les actions mobilières et les actions immobilières. Le domaine des actions mobilières et...»
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