La fonction consultative de la Cour internationale de justice
Extrait du sommaire : «Quelle est la compétence intuitu personae de la CIJ ?. Quelles seraient les éventuelles conditions particulières pour lesquelles la CIJ pourrait refuser de se considérer comme compétente ?. Est-ce que la demande d'avis...»
A quoi sert la Cour internationale de justice ?
Extrait du sommaire : «Les fonctions de la CIJ. Le règlement des contentieux . L'activité consultative. Bilan de l'action de la Cour Internationale de Justice et perspectives. 'Une justice de transaction ' ? (Monique Chemillier-Gendreau). La Cour est-elle...»
Cour Internationale de Justice, 28 mai 1948 - conditions d'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies
Extrait du sommaire : «L'admission par la Cour de sa compétence pour interpréter la Charte des Nations Unies. Le caractère juridique de la question posée. Les règles d'interprétation utilisées par la Cour. Les conditions limitatives...»
Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la formulation du droit international
Extrait du sommaire : «La clarification et le développement du droit international par le juge international. L'intervention de la CIJ dans les modes traditionnels de formation du droit international. Une oeuvre consolidatrice dans plusieurs domaines. Les limites...»
Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, 29 avril 1999 - immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le sens de la décision. Le fond du problème. Une décision respectueuse du droit international. Situation de la solution au regard du droit positif et de la jurisprudence. Influence sur le droit positif. Incidences ultérieures de...»
L'amicus curiae (avis d'expert extérieur au procès) en droit français
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'Amicus curiae. Reconnaissance au niveau international. Reconnaissance dans le système juridique interne. Un manque de régime juridique critiqué. Un statut jurisprudentiel. Un accueil mitigé....»
Résolution de l'ONU de 15 novembre 1982 : le règlement pacifique des différends internationaux
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du règlement des différends internationaux et les procédés non onusiens. Les principes fondamentaux du règlement des différends. Les procédés non onusiens de règlement des...»
L'institution judiciaire
Extrait du sommaire : «Les fondements. Quelques rappels historiques. Montesquieu et la distribution des pouvoirs. Principes majeurs. L'organisation. Les juridictions. Les acteurs de l'institution judiciaire. Les limites ....»
La Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation de la Cour. Le fonctionnement de la Cour. L'influence de la jurisprudence de la CEDH. L'approfondissement de la CESDH par la Cour. L'influence de la Cour sur la justice et le...»
Le règlement pacifique des différends
Extrait du sommaire : «Les procèdes diplomatiques laissent leur liberte aux parties. . La négociation s'opère par des contacts et des conversations entre les parties. . L'enquête sert à établir les faits. . Les bons offices supposent...»
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