La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Section I) Désignation et statut des parlementaires. L'élection des représentants de la Nation au Parlement. Le statut des parlementaires. Section II) L'étendue du pouvoir législatif : les articles 34 et 37 de la...»
La fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme. Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement. Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du...»
Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative . Un partage apparent de la procédure législative. L'institution des mécanismes de délégation législative . Le renforcement...»
Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Extrait du sommaire : «Régime parlementaire et régime présidentiel : le rôle du parlement influencé par sa typologie. Le rôle du parlement. Un rôle influencé par plusieurs critères. Les limitations à l'exercice des...»
Commentaire de l'introduction de Plaidoyer pour la IVème République de F. Fonvielle-Alquier
Extrait du sommaire : «Le fait que ´la fabrication de la loi´ n'appartienne pas seulement au Parlement sous la Ve n'est pas nécessairement synonyme d'un plus grand déséquilibre. . Les compétences de l'exécutif dans le processus...»
Les propositions du comité Balladur remettent-elles en cause l'esprit de la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Le Comité Balladur propose de constitutionnaliser une pratique de la Ve République : le régime présidentialiste. Le régime reste un régime semi-présidentiel (M. Duverger). Le retour à la démocratie...»
Les pouvoirs de l'opposition au sein du Parlement
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs d'opposition amoindris par la Vè République. Les éléments de rationalisation touchant les pouvoirs de l'opposition . L'importance du contexte politique. Les moyens d'action et d'expression de l'opposition. Au cours...»
Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La Ve République a voulu rénover le Parlement en le rationalisant et en le confinant dans son rôle législatif et délibératif mais la pratique politique a fait ressortir un véritable déclin d'un parlement...»
L'opposition sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une fonction régulatrice amputée par les constituants et un manque de structuration ont longtemps empêché l'opposition de présenter une alternative crédible. L'opposition en marge de la procédure législative :...»
Les critiques de la Ve République
Extrait du sommaire : «La Constitution de la Ve République : entre régime parlementaire et présidentialisme. La Ve République, un régime juridiquement parlementaire. Mais un régime adaptable qui met en échec cette...»
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