La fonction législative dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative.. Une législation communautaire éclatée eu égard à l' ´intrication fonctionnelle´.. Un nécessaire régulateur : le...»
Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ?
Extrait du sommaire : «L'absence de séparation des pouvoirs au sens classique du terme dans l'Union Européenne. La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Des institutions qui ne recouvrent pas la traditionnelle dichotomie...»
L'affaiblissement de la fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Les limitations de l'activité des assemblées. La limitation de la sphère législative. L'intervention du pouvoir exécutif . La délégation de ses pouvoirs par le Parlement à d'autres entités. Le transfert...»
Le conseil de l'Union Européenne, compétences et règles de vote
Extrait du sommaire : «L'organisation et l'étendue des compétences du Conseil de l'UE reflètent son rôle central dans le « triangle institutionnel ». L'organisation et le fonctionnement du conseil. Les champs de compétence du Conseil de...»
Peut-on impliquer le déficit démocratique de l'Union européenne à la " faiblesse " de Parlement européen ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen comme cause du déficit démocratique : mythe ou réalité?. Le mythe de la faiblesse du PE. Le paradoxe de son renforcement. L'origine réelle du déficit démocratique : une Europe...»
La Convention sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La création de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. Son instauration. Sa composition. Le travail de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. La réforme des traités. La réforme des inst...»
"La prise de décision dans l'Union Européenne" de G. Bertrand (2002)
Extrait du sommaire : «Présentation du cadre decisionnel européen. . Quelques précisions sur la notion de décision européenne. . Présentation des acteurs institutionnels européens. . Le processus decisionnel, selon une perspective...»
L'Union européenne et les institutions françaises
Extrait du sommaire : «L'Union européenne bénéficie d'une reconnaissance privilégiée au sein du système institutionnel français . Produit de la construction européenne, la création de l'Union européenne a...»
L'Union Européenne souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Extrait du sommaire : «Le déficit démocratique actuel . Une crise de légitimité au sein des institutions européennes . Les tentatives pour y remédier : mises en application concrètes, mais insuffisantes. Les solutions proposées : un...»
Les parlements nationaux et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Parlement français et l'affaiblissement de sa fonction normative. . Le droit originaire entraîne un affaiblissement du rôle du Parlement français. . Le droit dérivé provoque un affaiblissement du rôle du...»
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