Fonction publique française et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Si les traités communautaires entendaient préserver la compétence exclusive des Etats membres en matière de fonction publique, la jurisprudence de la CJCE, relayée par la Commission, a contribué à renouveler la...»
Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?
Extrait du sommaire : «La multiplication des enjeux et la nécessaire évolution du droit de la fonction publique « à la française ». Les enjeux d'ordre pragmatique. Les enjeux d'ordre juridique. Des valeurs fondatrices résolument modernes...»
L'influence du droit communautaire sur les contrats des agents de droit public
Extrait du sommaire : «L'influence communautaire sur la durée des contrats des agents de droit public. L'évolution commandée par le droit communautaire. La sécurité juridique des travailleurs au détriment de la logique juridique. L'exigence...»
Les principales caractéristiques de la Fonction Publique française
Extrait du sommaire : «L'organisation de la Fonction Publique se base sur une variété d'agents qui peuvent y évoluer de sorte que l'on puisse parler de possibilité de carrière dans la Fonction Publique. La Fonction Publique se compose d'une...»
Quelles sont les spécificités de la fonction publique européenne ?
Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement sont largement inspirés des administrations des etats-membres . Une administration fondée sur le modèle européen. Un mélange de différentes cultures administratives . Les...»
L'avenir du service public "à la française" face au droit européen
Extrait du sommaire : «La nécessaire, mais dangereuse adaptation du service public français au droit communautaire . Une nécessaire adaptation : la primauté du droit communautaire . Une dangereuse adaptation au principe de libre concurrence . Les...»
L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Historique de la fonction publique. De l'Ancien Régime à 1946. Le droit de la fonction publique depuis 1946. Une fonction publique évolutive. L'évolution juridique. L'émergence de nouveaux acteurs. La nouvelle...»
Les spécificités de la fonction publique européenne
Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement sont largement inspirés des administrations des Etats-membres. Une administration fondée sur le modèle européen. Un mélange de différentes cultures administratives. Les...»
La précarité dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «Présentation quantitative et qualitative des agents non titulaires dans la fonction publique . L'importance du recours aux agents non titulaires varie selon les fonctions publiques et les secteurs. Le statut dérogatoire des agents non...»
Conseil d'Etat, 18 octobre 2002 - concours administratifs et non-discrimination entre ressortissants communautaires
Extrait du sommaire : «La subordination de la nomination d'une candidate ressortissante communautaire à l'exercice préalable de fonctions dans une université française : la non-conformité au principe de non-discrimination . Un principe ancien,...»
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