Fonction publique et syndicat
Extrait du sommaire : «La difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. Vers la reconnaissance constitutionnelle d'un cadre juridique à l'existence d'organisations syndicales de fonctionnaires. Conditions d'existence à la...»
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»
Tribunal administratif de Pau, 14 octobre 2008 - un syndicat mixte peut-il contracter avec une personne publique des services sans mise en concurrence préalable ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un droit commun de la commande publique . La reconnaissance des principes fondamentaux de la commande publique. Une large reconnaissance de l'existence de marchés publics. Une dérogation aux principes de la commande...»
Le droit de grève dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du droit de grève dans la fonction publique. Un droit longtemps refusé aux fonctionnaires. La valeur constitutionnelle du droit de grève. Les tempéraments imposés au droit de grève. Les limites au...»
Le principe d'égalité et la fonction publique
Extrait du sommaire : «L'égal accès à la fonction publique. Le principe de l'égalité devant le concours. Égalité et recrutement hors concours. L'égal traitement des agents publics. Le principe général de non-discrimination...»
Le financement des syndicats
Extrait du sommaire : «Ressources propres : les cotisations, rémunération pour la gestion paritaire et autres ressources propres. Les entreprises . La prise en charge par les entreprises du congé de formation économique, sociale et syndicale : le 0,08...»
Le statut de la fonction publique est-il intangible ?
Extrait du sommaire : «Le statut de la fonction publique forme un ensemble rigide et contraignant . La fonction publique française dispose d'un statut caractérisé par sa diversité et ses contraintes . L'existence d'un tel statut rend...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat (CE) du 5 novembre 2004
Extrait du sommaire : «La notion et les critères de la représentativité syndicale. Evolution et définition des critères. Application des critères de représentativité par le CE. L'appréciation des critères de...»
Droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Organisation générale de la fonction publique. Présentation de la fonction publique. Les structures de la fonction publique. La carrière du fonctionnaire. L'entrée dans la carrière. La carrière du fon...»
Secret et discrétion dans la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Secret et discrétion : la protection floue de l'administré et de l'administration à la charge du fonctionnaire. La portée de ces obligations et le compromis avec les droits des différents protagonistes. Des obligations,...»
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