L'organisation de la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les comités techniques paritaires: Les conditions de création; Les attributions. L'organisation de la fonction publique territoriale Introduction La ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale . Les attributions . Les commissions administratives paritaires . Les conditions de création . Les attributions . Les Comités d'Hygiène et de...»

Les modes de recrutement contractualisés dans la Fonction Publique Territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les modes de recrutement contractualisés dans la Fonction Publique Territoriale. Le recrutement d'agents non titulaires destinés ...»

Extrait du sommaire : «Le recrutement d'agents non titulaires destinés à pourvoir des postes permanents. Les différents motifs de recours à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984. Les autres types de recrutement dérogatoires . Un mode...»

La fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le recrutement suite à un concours; Les recrutements hors concours. La fonction publique territoriale La fonction publique territoriale compte selon les ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions de la fonction publique territoriale. Les centres de gestion . Le Centre national de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le recrutement des agents territoriaux. Le...»

Le licenciement dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les stagiaires. Le licenciement dans la fonction publique territoriale Le licenciement est une mesure administrative qui met fin aux fonctions de l'agent pour ...»

Extrait du sommaire : «Les situations marginales de licenciement. Le licenciement pour suppression d'emploi. Le licenciement pour inaptitude physique. Le licenciement pour perte de confiance. La justification principale d'un licenciement : l'insuffisance professionnelle...»

Le statut de la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le statut de la fonction publique territoriale Introduction L'élément le plus important et le plus novateur de la réforme entreprise en 1983-1984 a ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la FPT : un cadre spécifique . Le statut . Les spécificités . L'équilibre précaire du statut . Maux et remèdes du statut de la FPT . L'analogie avec les autres systèmes de FPT...»

L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/10/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Une mobilité restreinte dans la pratique. L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale L'émergence de la fonction publique ...»

Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un statut de la fonction publique territoriale unitaire. L'effort d'unité de la fonction publique territoriale . La remise en cause de l'unite du statut de la fonction publique territoriale . La consécration...»

Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ? ...»

Extrait du sommaire : «Des particularités statutaires qui répondent aux besoins spécifiques des collectivités territoriales et des établissements de santé. La liberté d'administration des collectivités territoriales. Les...»

L'entrée dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «L entrÉe dans la fonction publique territoriale Au 31 décembre 2003, les collectivités territoriales emploient 1,5 millions d agents: 76 % travaillent dans ...»

Extrait du sommaire : «L'accès a la fonction publique territoriale. Le recrutement par voie statutaire. Le recrutement par voie non statutaire. L'entrée dans la fonction publique territoriale. Les étapes de l'intégration. Perspectives d'avenir pour la...»

Fonction publique territoriale et décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : «Fonction publique territoriale et décentralisation Sommaire Introduction I. La FPT, conséquence et outil de la décentralisation - A. Naissance et évolution ...»

Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation . Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une...»

Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Appliquer les textes pour protéger le harcelé. Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale INTRODUCTION : Les hiérarchies étant ...»

Extrait du sommaire : «Une notion floue qui rend le harcèlement moral difficile à définir. Les diverses formes et manifestations du harcèlement moral . Des risques de confusion. La solution juridique au harcèlement moral. La place du...»