Fonction publique territoriale et décentralisation
Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation . Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une...»
L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un statut de la fonction publique territoriale unitaire. L'effort d'unité de la fonction publique territoriale . La remise en cause de l'unite du statut de la fonction publique territoriale . La consécration...»
Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ?
Extrait du sommaire : «Des particularités statutaires qui répondent aux besoins spécifiques des collectivités territoriales et des établissements de santé. La liberté d'administration des collectivités territoriales. Les...»
L'organisation de la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale . Les attributions . Les commissions administratives paritaires . Les conditions de création . Les attributions . Les Comités d'Hygiène et de...»
La réforme de la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Une reforme difficile, mais néanmoins nécessaire. De la nécessité d'une réforme. De la difficulté d'accoucher d'une réforme majeure. Le projet de loi sur la fpt : quelques avancées mais pas de grande...»
La fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Les institutions de la fonction publique territoriale. Les centres de gestion . Le Centre national de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le recrutement des agents territoriaux. Le...»
L'acte II de la décentralisation: loi du 13 août 2004
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs. Par une spécialisation de chaque échelon local dans un domaine particulier . Par un réaménagement des pouvoirs déconcentrés. Souvent fondée sur des régimes...»
La décentralisation
Extrait du sommaire : «Caractéristiques. Une modalité d'organisation propre à l'état unitaire. Caractéristiques de la décentralisation . Contrôle de l'Etat . La décentralisation en France. Les articles de la Constitution relatifs...»
Le recours aux agents non titulaires dans la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Le statut de l'agent non titulaire dans la FPT : un régime favorable à l'extension de la méthode contractuelle. Des situations diverses. Modalités de recrutement et licenciement des agents non titulaires de droit...»
Décentralisation et Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un cadre constitutionnel peu explicite en ce qui concerne la décentralisation, dont le Conseil constitutionnel a développé les potentialités.. Un cadre constitutionnel peu explicite et peu étendu pour la...»
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