La fonction répressive de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Le durcissement de la répression pour des infractions déjà existantes. La sévérité accrue à l'égard de certaines infractions. L'inclusion de multiples circonstances aggravantes . L'exclusion de mesures...»
La fonction déclarative de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Les lois sécuritaires. Le délit de « manipulation mentale » ou l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Les délits et circonstances aggravantes issus de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars...»
Le lien étroit entre le droit pénal et la procédure pénale selon le professeur Philippe Conte
Extrait du sommaire : «Le droit pénal en tant que « droit de la sanction » : une notion ancienne . Le droit pénal : droit de la sanction . Sanctionner de manière effective : une notion qui prend forme dès 1789. Une notion également...»
L'entreprise et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Le droit pénal général. Les éléments constitutifs de l'infraction. La classification des infractions. L'identification de la personne responsable. La peine. La procédure pénale. Les actions. L'instruction. Le...»
Les mesures de sûreté
Extrait du sommaire : «La nature de la mesure de sureté . Une fonction de réhabilitation. L'élément répressif de la mesure de sureté. Le régime de la mesure de sureté. Le principe de rétroactivité des mesures de...»
L'évolution des fonctions de la peine
Extrait du sommaire : «Le maintien de la fonction répressive de la peine. Le maintien de la fonction rétributive de la peine. Le développement de la fonction réparatrice de la peine. Le développement de la fonction préventive de la peine. Le...»
Le nouveau visage de la réponse pénale
Extrait du sommaire : «Une peine ayant des fonctions spécifiques. La finalité répressive. La réinsertion du délinquant. La continuation logique de la peine, la mesure de sûreté. Des mesures de sûretés tournées vers la...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
Commentaire comparé DC n°93-334 du 20 janvier 1994 Conseil Constitutionnel et DC n°2005-527 du 8 décembre 2005 Conseil Constitutionnel.
Extrait du sommaire : «La non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La reconnaissance du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus...»
Le nouveau visage de la réponse pénale
Extrait du sommaire : «Des mesures obéissant à la définition restrictive des peines. La finalité répressive des peines : inconvénient ou avantage ? . La réinsertion du délinquant, simple fonction de la peine ou nécessité...»
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