La fonction d’arbitre dévolue au Président de la République par l’article 5 de la Constitution de 1958

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

17/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La fonction d'arbitrage interprétée
1. Par les hommes de la IVe République
2. Par les Présidents de la Ve République
Les pouvoirs émanant de la fonction d'arbitrage
1. Les moyens donnés aux missions de l'article 5
2. La magistrature d'influence en cohabitation

Résumé :

Le rôle du président de la république apparaît dès le titre II de la constitution de 1958. Il devient de fait le premier des pouvoirs publics comme le fait remarquer Guy Carcassonne dans son commentaire de la constitution. L'article 5 qui inaugure l'ensemble des articles relatifs à la fonction présidentielle est ambigu. En effet, cet article définit des devoirs relativement importants sans donner d'autres pouvoirs pour les réaliser que le moyen de l'arbitrage. Cependant, tout président qui ne remplirait pas ces missions serait coupable de manquement aux devoirs de sa charge. Aussi, l'arbitrage est-il essentiel. Mais ce terme d'arbitrage peut avoir deux significations : l'une passive, le président reste au dehors de la sphère politique et exerce une magistrature d'influence ; l'autre active. Or, cette double signification, associée au pouvoir d'interprétation de la constitution qui appartient au président de la république, amène à une lecture lato sensu de l'alinéa 2 de l'article 5. Ce qui fait écrire à D.Maus que « la prépondérance présidentielle ne résulta pas uniquement des relations personnelles et politiques qui unissent le président de la république et le gouvernement. Elle trouve son fondement dans l'article 5 de la constitution. » (La constitution jugée par sa pratique. Réflexion pour un bilan in Etudes sur la constitution de la Ve république, STH 1990, p169).
Comment un article qui n'est pour certains, dans sa forme écrite, qu'une « disposition intrinsèquement sans portée et qui ne prend sens que par les développements dont elle fait l'objet par ailleurs » peut donner la prééminence au président de la république ?