Fonction de l'article 2279 du Code civil

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

17/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

21 fois

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Sommaire :

Sommaire

La possession prend le dessus sur la propriété
1. Fondements et origines de l'article 2279
2. Fonctions de l'article 2279
Mais le rôle de l'article 2279 n'est pas de léser injustement le véritable propriétaire
1. Les conditions d'application de l'article 2279
2. L'exception de l'alinéa 2

Résumé :

Le plus célèbre alinéa de l'article 2279 du code civil, qui dispose : « En fait de meubles, possession vaut titre », est une formule elliptique de la maxime suivante « En fait de meubles corporels non immatriculés, la possession de bonne foi vaut titre de propriété. » Cela signifie donc que le possesseur d'un meuble est considéré comme en étant le propriétaire.
Ce principe paraît au premier abord quelque peu surprenant, car il nous semble injuste qu'un véritable propriétaire soit lésé de son bien sous prétexte qu'un individu l'ait en sa possession.
C'est pourquoi il s'agit de saisir tout d'abord la raison d'être de cet article, ce pourquoi il a été prévu, c'est-à-dire son fondement, ainsi que toutes les nuances, les exceptions et les conditions d'application de cet article, qui comporte en fait plusieurs sens, et donc plusieurs rôles.
Nous verrons donc que si l'article 2279 implique une valorisation de la possession par rapport à la propriété (I), son rôle n'est cependant pas de défavoriser injustement le véritable propriétaire (II).