La fonction exécutive sous la Vème République

Date de publication :

11/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire La fonction exécutive sous la Vème République Sommaire

 
  1. La hiérarchie dans le pouvoir exécutif
    1. La prépondérance du chef de l'État
    2. Le Gouvernement commandant de la politique nationale
  2. La dyarchie dans le pouvoir exécutif
    1. L'application stricte et directe de la Constitution de 1958
    2. Le fonctionnement de la cohabitation

Résumé :

La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III ainsi que la IV république. Cependant la V république rompt cette tendance. Certes les lois du 3 juin 1958 contraignent les constituants à créer un régime avant tout parlementaire avec un pouvoir exécutif responsable devant l'Assemblée. On peut observer une nouvelle conception du rôle du PDR consacré par la Constitution de 1958, dont celle-ci a restauré l'autorité qu'il avait perdu de fait sous la III et dans les textes sous la IV Rép.
On remarque en effet que la Constitution traite du PDR dans son Titre II alors que la Constitution de 1946 le reléguait au Titre IV derrière le Parlement et le Gouvernement.
Toutefois, la lecture gaullienne conduit très vite à une prédominance présidentielle. Si Montesquieu distinguait le législatif producteur de loi, du pouvoir exécutif chargé de les faire exécuter, cette différence n'est plus aussi évidente aujourd'hui : il semble que l'exécutif corresponde désormais plutôt aux organes dirigeant du pays en donnant a leur décisions une force exécutoire, tandis que le législateur est là pour voter mais aussi débattre et améliorer les lois.
Cela ne signifie pas que l'exécutif est incontrôlable sous la V république : le conseil constitutionnel ou le conseil d'Etat (avant l'adoption d'un projet de loi au conseil des ministres, par exemple) veillant au respect de la constitution et des lois ordinaires. Cependant, il joue un rôle fondamental puisqu'il dirige véritablement le pays.
L'exécutif sous la V république n'est plus aussi concentré qu'au début du régime ; cependant, il reste critiqué d'où une nécessité d'une réadaptation.
La composition du pouvoir exécutif : sous la 5 il se compose du PDR, chef de l'état d'une part, et du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre qui es le chef, d'autre part.
Cette revalorisation du chef de l'Etat se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut qu'en ce qui concerne ses attributions.

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A propos de l'auteur :

pencil image Noémie M. ETUDIANTE
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université bordeaux 4

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