La fonction exécutive sous la Vème République
Date de publication :
11/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- La hiérarchie dans le pouvoir exécutif
- La prépondérance du chef de l'État
- Le Gouvernement commandant de la politique nationale
- La dyarchie dans le pouvoir exécutif
- L'application stricte et directe de la Constitution de 1958
- Le fonctionnement de la cohabitation
Résumé :
On remarque en effet que la Constitution traite du PDR dans son Titre II alors que la Constitution de 1946 le reléguait au Titre IV derrière le Parlement et le Gouvernement.
Toutefois, la lecture gaullienne conduit très vite à une prédominance présidentielle. Si Montesquieu distinguait le législatif producteur de loi, du pouvoir exécutif chargé de les faire exécuter, cette différence n'est plus aussi évidente aujourd'hui : il semble que l'exécutif corresponde désormais plutôt aux organes dirigeant du pays en donnant a leur décisions une force exécutoire, tandis que le législateur est là pour voter mais aussi débattre et améliorer les lois.
Cela ne signifie pas que l'exécutif est incontrôlable sous la V république : le conseil constitutionnel ou le conseil d'Etat (avant l'adoption d'un projet de loi au conseil des ministres, par exemple) veillant au respect de la constitution et des lois ordinaires. Cependant, il joue un rôle fondamental puisqu'il dirige véritablement le pays.
L'exécutif sous la V république n'est plus aussi concentré qu'au début du régime ; cependant, il reste critiqué d'où une nécessité d'une réadaptation.
La composition du pouvoir exécutif : sous la 5 il se compose du PDR, chef de l'état d'une part, et du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre qui es le chef, d'autre part.
Cette revalorisation du chef de l'Etat se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut qu'en ce qui concerne ses attributions.
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