La fonction législative dans l’Union Européenne

Date de publication :

29/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

25 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire La fonction législative dans l’Union Européenne Sommaire

 
  1. Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative.
    1. Une législation communautaire éclatée eu égard à l' 'intrication fonctionnelle'.
    2. Un nécessaire régulateur : le principe de l'équilibre institutionnel et ses enjeux.
  2. Le problème de la complexité excessive du processus décisionnel et ses implications dans le cadre communautaire.
    1. La phase décisionnelle reflet d'un bicaméralisme égalitaire de façade ?.
    2. La persistance d'un déficit démocratique difficile à enrayer.

Résumé :

Le droit communautaire se caractérise par son originalité manifeste au regard notamment d'une fonction législative qui suppose le concours du triangle institutionnel, participant ainsi à la spécificité incontestable du système européen.
En effet, la collaboration des trois institutions communautaires, à savoir la Commission européenne, le Conseil de l'union et le Parlement européen, à des degrés divers dans les procédures législatives est telle qu'elle est le reflet d'une « intrication fonctionnelle », formule pertinente empruntée aux auteurs Claude Blumann et Louis Dubouis et qui met en évidence la complexification du paysage normatif mais qui sur le plan institutionnel préserve toute sa cohérence eu égard à l'existence de principes régulateurs en l'occurrence le principe de l'autonomie institutionnel qui a pour corollaire celui de l'équilibre institutionnel et enfin le principe de coopération loyale entre les institutions.

Problématique : En premier lieu, il conviendra alors de se demander comment se manifeste la spécificité du système normatif communautaire qui concourre d'ailleurs à mettre en exergue sa singularité ?
Au surplus, la difficulté de désigner un seul et unique organe législatif n'affecte t-elle pas la légitimité du système eu égard notamment à la place du Parlement européen, organe démocratique par excellence, au sein de ce processus ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Rezig A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Cergy_Pontoise

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