La fonction législative sous la Ve République
Date de publication :
26/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme
- Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement
- Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du domaine de la loi
- « Une révolution juridique» sans effets escomptés - à long terme
- Un bouleversement théorique au Parlement
- Décentralisation, supplantation et perte d'importance de la loi
Résumé :
La Cinquième république est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958, régi par la constitution de 1958.
est le texte fondateur de cette république. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leurs missions, leurs attributions, les rapports entre elles ainsi que le fonctionnement des institutions de la Cinquième république qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »). Elle est le quinzième texte fondamental de l'histoire de la France depuis la Révolution Française.
est le texte fondateur de cette république. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leurs missions, leurs attributions, les rapports entre elles ainsi que le fonctionnement des institutions de la Cinquième république qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »). Elle est le quinzième texte fondamental de l'histoire de la France depuis la Révolution Française.
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