La fonction présidentielle sous la Vème République

Date de publication :

15/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

206 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La fonction présidentielle sous la Vème République Sommaire

 
  1. Un Président de la République autorisé à gouverner par la Constitution révisée
    1. Les réformes électorales
    2. La suprématie du chef de l'exécutif et la pratique présidentialiste
  2. Les pouvoirs du Président de la République
    1. L'évolution de la mission du Président
    2. Les attributs seulement propres au Président de la République
  3. Les limites à la fonction présidentielle
    1. La responsabilité de droit et de fait du Président
    2. La cohabitation et le repli arbitral du Président de la République

Résumé :

Au regard de la nouvelle constitution (et surtout la révision de 1962), la fonction présidentielle n'est-elle pas trop importante, sous risque de tomber dans un régime présidentiel de style américain ? Cette évolution de la fonction présidentielle résulte de la révision du 6 novembre 1962, qui a bouleversé l'économie du texte de 1958. Le président est désormais « habilité à gouverner par la Constitution révisée » (I). Les pouvoirs du Président de la république en sont donc rehaussés par une double légitimation constitutionnelle qui renforce ses pouvoirs (II). Enfin, les limites garanties par la Constitution de 1958, sont-elles suffisantes ? (III)

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A propos de l'auteur :

pencil image Thibaut D. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit Ecole, université : UVSQ

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