La fonction publique hospitalière

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

01/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

La loi du 9 janvier 1986 a permis une harmonisation de la condition des agents hospitaliers, tout en reconnaissant la spécificité de la fonction publique hospitalière
1. La spécificité de la fonction publique hospitalière s'illustre par la diversité des institutions concernées et des métiers pratiqués
2. Certaines caractéristiques inhérentes aux missions de service public hospitalier ont ouvert la voie à plusieurs aspects dérogatoires de la loi du 9 janvier 1986 aux principes généraux de la fonction publique
3. La spécificité des missions sanitaires et sociales se traduit par des droits et obligations propres à la fonction publique hospitalière
La prise en compte de ces spécificités entraîne également des difficultés qui sont propres à la fonction publique hospitalière et que ne connaissent pas dans les mêmes termes les autres fonctions publiques
1. La gestion des personnels hospitaliers s'exerce dans un cadre juridique complexe et cloisonné qui comporte de très nombreux statuts et une grande hétérogénéité de procédures
2. L'évolution des obligations de service, avec une réduction massive du temps de travail, a aggravé les difficultés liées à la gestion des personnels hospitaliers

Résumé :

La fonction publique hospitalière constitue 19% des effectifs de la fonction publique. Jusqu'en 1955, les personnels hospitaliers ne possédaient pas de statut général, les règles d'emploi et de carrière étant intégrées dans les règlements intérieurs des établissements. Puis le décret du 20 mai 1955 les a doté d'un statut général codifié au livre IX du code de la santé publique. Depuis 1986, les fonctionnaires hospitaliers relèvent du statut général de la fonction publique.
Aujourd'hui, une homogénéisation est donc bien opérée entre les différentes fonctions publiques. Mais la spécificité de la fonction publique hospitalière est maintenue et reconnue: le statut de la fonction publique hospitalière recouvre des particularismes que l'on ne retrouve pas ailleurs, et qui se traduisent notamment par la diversité des établissements qu'elle concerne (sanitaires, sociaux, médico-sociaux), l'émiettement des métiers (120), la déconcentration totale de la gestion du personnel par établissement, l'importance des effectifs soignants (71%) par rapport aux personnels administratifs et techniques, l'ininterruption du fonctionnement.