Fonction publique et syndicat

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires
1. Vers la reconnaissance constitutionnelle d'un cadre juridique à l'existence d'organisations syndicales de fonctionnaires
2. Conditions d'existence à la reconnaissance du droit syndical des fonctionnaires et des organisations syndicales
Syndicalisme et droit syndical des fonctionnaires strictement encadrés
1. L'apparente étendue de l'exercice du droit syndical des fonctionnaires
2. Un encadrement strict de l'exercice syndical et de ses organisations sous contrôle du juge

Résumé :

« Nous voulons moderniser le service public, sans l'amoindrir », annonce Jean-François Copé. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la fonction publique (FP) n'était pas pour autant un "bloc" et que les grands principes qu'il contient n'étaient pas remis en cause.
Le Conseil d'Etat a rendu public un rapport en mars 2003 sur les Perspectives de la fonction publique. Ce rapport considère que le statut a permis à la France de se doter d'une fonction publique intègre, impartiale et professionnelle. Mais aujourd'hui, confrontée à des enjeux juridiques, liés à la libre circulation en Europe, à la mise en oeuvre de la LOLF, la décentralisation, mais également aux départs à la retraite massifs dans les 10 prochaines années, la fonction publique doit évoluer.
Ce rapport du Conseil d'Etat estime en effet que le statut n'est sans doute plus adapté pour relever de tels défis dans le contexte actuel où les réformes doivent obéir aux concepts de performance et de gestion publique au moindre coût.
Le rapport dénonce certaines rigidités tenant d'une part à l'accumulation de règles et d'autre part, à une structuration trop lourde, cloisonnée, et propose donc une série de propositions afin de moderniser la fonction publique. Il s'interroge sur 5 questions majeures: le particularisme de la fonction publique, la place du contrat au sein de la fonction publique, la structure de gestion des agents publics, l'exercice des responsabilité dans la fonction publique, et enfin le dialogue social. Face aux critiques et enjeux pesant sur la fonction publique, quelles sont donc les moyens de sa modernisation?