La fonction publique territoriale

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les institutions de la fonction publique territoriale
1. Les centres de gestion
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale
3. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le recrutement des agents territoriaux
1. Le recrutement suite à un concours
2. Les recrutements hors concours

Résumé :

La fonction publique territoriale compte selon les derniers chiffres officiels environ 1 619 000 agents pour 60000 collectivités. L'élaboration du statut général de la fonction territoriale par la loi du 24 février 1984 a été une nécessité pour les collectivités suite à l'acte II de la décentralisation de 1982 pour attirer du personnel compétent.
Avant cette date, le personnel local était régi par des règles particulières. Le statut général a eu pour mission de concilier deux principes l'un constitutionnel issu de l'article 72 de la Constitution de 1958 : le principe de libre administration des collectivités territoriales et l'autre propre au droit de la fonction publique : l'unité de la fonction publique. C'est pourquoi une organisation particulière est mise en place par la loi n 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale, dite « loi Galland ». Si la fonction publique territoriale est régie par un socle de règles commun avec les fonctions publiques de l'État et hospitalière, elle se caractérise cependant par une certaine autonomie des employeurs locaux dans la gestion des personnels.
La loi du 13 juillet 1987 remplace l'organisation en corps par une organisation originale en filières et en cadres d'emplois. Les soixante cadres d'emplois, qui regroupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier à caractère national, se répartissent en huit filières, selon la nature des fonctions exercées. A l'intérieur de ces filières se répartissent 280 métiers détaillés dans un répertoire des métiers par l'Observatoire de la fonction publique territoriale. À la différence des corps, pour lesquels l'essentiel de la gestion était assumée par les centres de gestion, l'organisation en cadres d'emplois permet aux élus locaux de gérer de manière décentralisée leur personnel.
La gestion réussie en cadre d'emploi comparativement à la complexité des 900 corps de la fonction publique de l'Etat pourrait faire de la fonction publique territoriale un modèle pour une réforme générale. Cependant le statut a subit de nombreuses modifications en une vingtaine d'année dont la dernière date du 19 février 2007 par la loi n 2007-209 relative à la fonction publique territoriale.
Les principes de libre administration des collectivités territoriales et d'unité de la fonction publique vont être conciliés dans le statut de 1984 par des institutions originales propres à la fonction publique et un mode de recrutement particulier des agents publics territoriaux.