Fonction publique territoriale et décentralisation

Mémoire Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

23/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

29 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation
1. Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation
2. Une organisation de la fonction publique territoriale contribuant au bon fonctionnement de la décentralisation
La décentralisation, synonyme de transferts au sein des collectivités territoriales
1. L'émergence d'une nouvelle répartition des compétences
2. Le conseil général du Gard : moderniser et adapter le fonctionnement face à la décentralisation

Résumé :

Partout en Europe, les Etats centraux abandonnent prérogatives et pouvoirs à des entités régionales et locales qui tendent à agir de manière de plus en plus indépendante. En France, les prémisses de la décentralisation ont existé avant même les grandes lois de 1982-83. Les vraies premières mesures de la décentralisation remontent en effet au XIXème siècle, bien avant l'instauration de la Vème république. Cependant, c'est la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions qui va réellement marquer le point de départ de ce processus : il s'agit de « l'Acte I » de la décentralisation qui désigne, au sens strict, une quarantaine de lois et 300 décrets qui ont été adoptés de 1981 à 1986.

Trois bouleversements vont alors être apportés à travers de ces lois nommées « les lois Defferre »:
- la transformation de la tutelle administrative a priori en contrôle a posteriori,
- la région érigée au rang de collectivité territoriale dont l'exécutif est élu au sein du conseil régional, en vertu du principe de libre administration des collectivités,
- le transfert de l'exécutif départemental et régional au profit d'un élu, le président du conseil général et celui du conseil régional. Ce transfert marque la fin du dédoublement fonctionnel en vigueur depuis 1871, le préfet n'étant plus que le représentant de l'Etat dans le département.

Ce processus qui consiste essentiellement à transférer des compétences et du pouvoir de décision de l'Etat, vers les collectivités territoriales va permettre à celles-ci de se doter de compétences propres, d'un budget, d'un exécutif ainsi que d'un personnel spécifique. Les lois Defferre ont donc marqué un vrai tournant dans la gouvernance des politiques publiques en France et expriment la volonté d'opérer une redistribution des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l'action publique et le développement d'une démocratie de proximité. Les collectivités territoriales sont alors devenues pleinement responsables et se sont vu confier progressivement d'importantes compétences. La loi « Le Pors », datant du 13 juillet 1983, va alors être le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers.
L'Acte II de la décentralisation va venir compléter ce mouvement engagé par les lois Defferre. Constituant une réforme de grande ampleur et étant destinée à bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée, elle consacre l'existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales en général des compétences élargies. La nouveauté par rapport au processus de décentralisation des années 1982-1983, correspond précisément à la révision constitutionnelle qui permet une portée politique et juridique beaucoup plus considérable. Les principaux effets sur les collectivités territoriales de ces différentes étapes de décentralisation sont au nombre de trois: le transfert de compétence, le transfert de personnels et le transfert de moyen. Ce qui va amener la fonction publique territoriale, initiée à la base grâce à la décentralisation, à connaitre des modifications considérables. Dans le contexte de la décentralisation, il est nécessaire de refondre cet outil de façon à s'acquitter d'un ensemble de nouvelles tâches de manière efficiente et équitable. La fonction publique territoriale apparait donc à la fois comme une conséquence de la décentralisation, mais aussi comme un outil essentiel dans ces différentes étapes. Dans quelle mesure est-elle alors la résultante de la décentralisation et comment contribue-t-elle à son bon fonctionnement ? Quelles sont les conséquences pour les collectivités territoriales ?