La fonction répressive de la loi pénale

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

22/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le durcissement de la répression pour des infractions déjà existantes
1. La sévérité accrue à l'égard de certaines infractions
2. L'inclusion de multiples circonstances aggravantes
3. L'exclusion de mesures favorables pour les délinquants récidivistes
Les créations législatives répondant un souci de répression
1. La création de nouvelles infractions
2. La création de nouvelles peines et de nouvelles mesures de sûreté

Résumé :

La loi pénale apparaît comme ayant pour premier objectif la répression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi pénale vise à garantir la protection de la société, et ce, par le biais d'une peine applicable au délinquant. Mais en réalité, la fonction répressive n'intervient que lorsque la loi a été enfreinte c'est-à-dire lorsque la fonction pédagogique de la loi pénale n'a pas suffi à éviter le non-respect de l'interdit.
Ainsi, la fonction répressive n'intervient, en principe, que dans un second temps. Elle permet de prendre acte, en quelque sorte, de l'infraction. Alors, le délinquant sera frappé de la peine prévue en cas de violation de la loi pénale.
Cette notion de peine a une vocation fluctuante selon les penseurs en politique criminelle. Dans le cadre de l'école de la justice absolue, elle avait une vocation morale puisqu'elle était considérée comme une souffrance infligée au condamné en réponse à la souffrance qu'il avait causée. En revanche, pour les théoriciens classiques, la peine était nécessaire pour protéger la société, mais elle devait être juste. Les néo-classiques font intervenir l'idée d'une individualisation de la sanction. L'école positiviste, elle, voit dans la peine un moyen de protéger la société et de prévenir les atteintes. Enfin, la doctrine de la défense sociale ajoute, pour la première fois, à la peine une finalité de réinsertion.
Or, cette idéologie a laissé place aujourd'hui au choix d'une politique sécuritaire et donc particulièrement répressive. Chacune des lois qui feront l'objet de notre étude apparaît comme une réaction du législateur à un fait divers ou à un débat de société qui effraient les citoyens, terreur généralement relayée par les médias.
Comment et par quelles techniques juridiques le législateur a-t-il durci le régime de la répression ?