Le fonctionnaire est-il responsable de ses actes ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la responsabilité du fonctionnaire. La mise en oeuvre d'une responsabilité pour faute. L'obligation d'une faute personnelle pour que la responsabilité du fonctionnaire soit engagée. Les...»
Le fonctionnaire français est-il responsable de ses actes ?
Extrait du sommaire : «Une irresponsabilité des actes des fonctionnaires existante, mais cependant pas absolue. La faute de service exonérant le fonctionnaire de sa responsabilité . La faute personnelle rendant le fonctionnaire responsable de ses actes. Le...»
L'administration est-elle toujours responsable de ses actes?
Extrait du sommaire : «La responsabilité de principe de l'administration. Les conditions d'engagement de la responsabilité . La responsabilité de l'administration du fait d'une faute de service. La responsabilité par exception de l'agent. Les...»
Les responsabilités du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité de la personne publique pour les actes des fonctionnaires . Il s'agit d'une construction jurisprudentielle . La responsabilité individuelle du fonctionnaire a été effacée dans le...»
Le responsable est-il toujours fautif, le fautif est-il toujours responsable ?
Extrait du sommaire : «La faute n'est longtemps plus apparue comme une condition nécessaire de la responsabilité civile. . Etymologiquement, et au sens de l'article 1384 du Code civil, la responsabilité apparaît indépendante de la notion de faute....»
Commentaire de l'arrêt CE, 10 novembre 1944, Langneur
Extrait du sommaire : «Le caractère relatif du devoir d'obéissance. Le devoir d'obéissance, composant de l'obligation de servir du fonctionnaire. Les limites du devoir d'obéissance. L'existence d'un devoir de désobéissance. Le devoir de...»
Quelles sont les attributions du préfet du département et du préfet de région dans le domaine économique ?
Extrait du sommaire : «Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle . Depuis sa création, le préfet a toujours symbolisé la présence et la continuité de l'État dans le...»
La responsabiblité du magistrat
Extrait du sommaire : «Le Magistrat : un statut juridique particulier dû à la spécificité de son activité . Un fonctionnaire déjà responsable . Protégé par l'État en matière de responsabilité civile . La...»
La responsabilité politique
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté de la responsabilité politique. Responsable mais pas coupable ? La responsabilité politique sous la Vème. La subversion de la responsabilité politique....»
Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité est mis en application d'une manière relativement satisfaisante, dans la mesure où . L'administration dispose de plusieurs outils lui permettant de mettre en jeu la responsabilité de...»
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