Le fonctionnaire est-il responsable de ses actes ?

Date de publication :

15/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le fonctionnaire est-il responsable de ses actes ? Sommaire

 
  1. Les éléments constitutifs de la responsabilité du fonctionnaire
    1. La mise en oeuvre d'une responsabilité pour faute
    2. L'obligation d'une faute personnelle pour que la responsabilité du fonctionnaire soit engagée
  2. Les limites de ce système résident dans le cumul de responsabilités
    1. Le cumul de fautes
    2. Le lien entre faute personnelle et service public

Résumé :

Qu'elle soit pour faute ou sans faute, la responsabilité administrative ne se rattache qu'à la puissance publique, à l'exception des fonctionnaires qui la composent. Il convient donc de savoir s'il y a des cas dans lesquels les fonctionnaires peuvent voir leurs responsabilités personnelles être engagées. Le juge admet de nos jours assez facilement cette responsabilité.
En effet, l'action de l'administration étant de plus en plus importante, a fortiori les possibilités de commettre des erreurs se voient être multipliées.

Néanmoins, le préjudice indemnisable causé par un fonctionnaire est souvent considéré par le juge sous un angle assez large. Le montant de la réparation allouée à la victime atteignant très souvent des sommes élevées, cela pose le problème de la solvabilité du fonctionnaire. C'est donc pour cette raison que même si le Conseil d'Etat a admis le principe de la responsabilité personnelle de ses agents publics, il l'a complété de certaines limites afin de veiller à la protection de toutes victimes ayant subi un préjudice.
La question qui se pose est donc de savoir dans quelles conditions la responsabilité civile des fonctionnaires peut être engagée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ramzi B.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : PARIS I PANTHEON SORBONNE

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