Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire

Date de publication :

06/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire Sommaire

 
  1. La protection de la santé des agents des collectivités
    1. Le harcèlement moral : expression de la « violence » psychologique au travail
    2. L'importance et le rôle de l'expertise médicale
  2. L'obligation d'assistance incombant à l'autorité territoriale
    1. Champ d'application de l'obligation de protection de l'agent public
    2. La mise en 'uvre de la protection par la collectivité publique : la réparation des préjudices subis à l'occasion de l'exercice des fonctions

Résumé :

Tout employeur privé ou public doit prendre des mesures nécessaires de manière à assurer la protection de la santé physique et morale. La loi de modernisation sociale a introduit la notion de la santé mentale au sein de l'obligation générale de prévention qui incombe à l'employeur. L'humanisation des conditions de travail et la préservation de la santé expliquent l'existence d'un volet prévention en matière de harcèlement moral, l'objectif étant d'adopter une démarche préventive en amont pour éviter tout dommage en la personne du travailleur (communication sur le harcèlement...).
Comment la Collectivité territoriale en qualité d'employeur communal assure-t-elle la sécurité de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ?
Cette question est en plein déploiement dans toute Collectivité qui souhaite en tant qu'employeur communal assurer la sécurité des agents dans l'exercice de leurs missions pour répondre à un service public de proximité avec la plus grande efficacité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Angélique B. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : faculté de Droit Paul Cézanne Aix en Provence

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